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Loi contre le harcèlement sexuel abrogée !

Le conseil constitutionnel a décidé d’annuler la loi visant à sanctionner le harcèlement sexuel, jugée trop floue !

C’est officiel : vendredi le conseil constitutionnel a décidé l’abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel qu’il a jugé trop floue. Toutes les procédures pour harcèlement sexuel ont été annulées. C’est un conseiller municipal âgé de 70 ans Gérard Ducray et ancien député qui a saisis le Conseil Constitutionnel. Il avait été condamné en appel à 3 mois de prison avec sursis et 5000 euros d’amende pour harcèlement sexuel. Il avait ainsi fait appel au Conseil constitutionnel car il considérait que le Code Pénal ne définissait pas de manière précise le délit qui lui était reproché !

L’article (222-33) du Code Pénal stipule « Le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende ». Le Conseil constitutionnel lui a donné raison.

Les réactions à la décision du Conseil Constitutionnel ne se sont pas fait attendre puisque les associations se sont rassemblées pour porter plainte contre celui-ci. Elles ont dénoncé le recul historique des droits des femmes et ont demandé la reformulation du texte de loi !

Les associations féministes ont qualifié de révoltante la décision prise par le Conseil Constitutionnel puisque les harceleurs mis en cause sont alors mis hors de cause jusqu’à la nouvelle proposition de loi. Les associations ont appelé à un rassemblement à Paris pour réclamer l’écriture d’une nouvelle loi dans les plus brefs délais !

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