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Licenciement économique : les députés absents lors du vote.

Les députés ont adopté ce lundi la réforme des licenciements économiques. Cette mesure phare du projet sur la sécurisation de l’emploi aura vu, lors d’une assemblée vide, la mesure votée avec seulement 37 députés.

Elle aura été ainsi adoptée à 28 voix contre 9 (sur les 577 députés de l’Assemblée nationale) et semble donc désintéresser les députés en pleine affaire « Cahuzac ». Cette dernière affaire semble d’ailleurs rencontrer un plus vif intérêt des députés puisque Pierre Laurent (PCF) avait demandé lundi la suspension immédiate du débat parlementaire pour « mettre à l’ordre du jour un débat immédiat sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale ».

Ce projet qui a pour objectif de retranscrire l’accord national interprofessionnel (ANI) dans le code du travail avait été conclu en janvier entre les syndicats patronaux et trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC).

Une opposition pourtant existante

L’ensemble du projet de loi rencontre pourtant une vive opposition de la CGT et FO qui avaient refusé de signer l’accord et qui devraient manifester ce jour (mardi 09 avril). Ils avaient déjà d’ailleurs manifesté le 5 mars avec 200 000 manifestants (selon les organisateurs de la manifestation)

De leur coté, les différents parties comme l’UMP, l’UDI, et le Front de Gauche ne semblaient pas vouloir de cette mesure puisqu’ils se déclaraient respectivement contrariés par la fidélité de la transposition, avec des questions restées sans réponse et opposé à « un article scélérat ».

Licenciement économique : les changements 

Les licenciements économiques ou autrement dit « plan de sauvegarde de l’emploi » (PSE) ne pourront désormais plus faire l’objet d’un recours devant un tribunal de grande instance. Ils devront nécessairement avoir été validés par les syndicats (ou des représentants du personnel) ou, à défaut d’accord, avoir été validés par l’administration du Travail qui se prononcera uniquement sur le respect des règles. Cette dernière ne se prononcera ainsi pas sur l’existence d’un motif économique réel et sérieux.

Autre changement, le délai pour se prononcer par l’administration a été allongé de huit à quinze jours.

Les députés ont également voté à l’unanimité une nouvelle obligation pour les entreprises de rechercher un repreneur. Cette mesure concerne les entreprises de plus de 1000 salariés qui envisagent la fermeture d’un de leurs établissements.

Certains amendements rejetés

Des amendements ont été rejetés comme le remboursement des aides publiques (tel que le CIR) lorsque le licenciement économique est jugé sans cause réelle et sérieuse ou encore la possibilité pour la justice administrative de s’assurer de l’exactitude du motif économique d’un licenciement collectif.

La suite du débat ce jour..

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