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Les visites auprès du médecin du travail

Comme dit la chanson, « le travail, c’est la santé … » pourtant, les problématiques de santé ne font pas toujours bon ménage avec le travail !

A partir du 1er juillet 2012, la visite médicale de reprise auprès de la médecine du travail ne sera obligatoire qu’après un arrêt maladie ayant duré au moins 30 jours (contre 21 jours actuellement pour les arrêts maladies classiques et 8 jours pour les arrêts maladie pour accident du travail). Dans le cadre de cette visite, si le médecin du travail constate une inaptitude, une seconde visite médicale doit être organisée avec le médecin du travail 15 jours après. à l’issue de cette seconde visite, si le médecin du travail persiste à considérer le salarié inapte, la société doit chercher à adapter le poste du salarié ou rechercher un reclassement. L’employeur a, à partir de cette deuxième visite, un mois pour tenter de reclasser le salarié. Cette recherche de reclassement doit se faire dans le cadre d’une collaboration étroite et écrite avec le médecin du travail. Si aucun reclassement n’est possible, l’employeur doit licencier le salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement en retraçant très précisément dans la lettre de licenciement la procédure mise en œuvre.

Les juges et la loi considèrent avec beaucoup de sérieux le rôle du médecin du travail puisque, si un salarié ne se présente pas aux visites organisées auprès de la médecine du travail, il peut être sanctionné voire licencié.

Au surplus, si la visite de reprise n’est pas effectuée, bien que le salarié ait repris le travail, son contrat de travail est juridiquement considéré comme toujours suspendu avec de multiples conséquences comme par exemples, la nullité de toute sanction postérieure à la fin de l’arrêt maladie ou le risque de faute inexcusable de l’entreprise en cas d’accident du travail.

L’avis du médecin du travail peut être contesté devant l’inspecteur du travail puis devant le ministre du travail. En effet, il arrive parfois que l’employeur se retrouve dans une impasse, la décision du médecin du travail pouvant conduire à une impossibilité de reprendre du travail et, dans le même temps, à une impossibilité de licencier. 

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