Les transmissions familiales en nette hausse en 2011

Selon une étude du groupe bancaire BPCE publiée aujourd’hui, le nombre de transmissions familiales a augmenté de 13% par rapport à l’année précédente. Cette étude porte sur les transmissions de petites et moyennes entreprises (PME) ou d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) en France en 2011.

Ainsi ce n’est pas moins de 1.850 opérations de transmission familiales qui ont eu lieu en 2011. En 2011, la totalité des opérations de cession-transmission de PME et ETI représentaient 13 256 opérations. Elle représentait 1,3 million d’emplois dont 460.000 emplois dans les seules PME.

Des transmissions liées à la fiscalité

Selon les auteurs de l’étude, la hausse des transmissions familiales à titre gratuit a pour principale origine des motivations fiscales qu’ils expliquent ainsi : « Cette hausse significative est sans doute à mettre en regard avec la perspective, dès 2011, de voir le régime fiscal des donations remis en cause l’année suivante »

Les transmissions familiales augmentent avec l’âge

Le constat de cette étude est également qu’à partir de 60 ans et au-delà, la transmission familiale représente environ 25% des opérations de cession-transmission alors cette proportion devient beaucoup plus importante (38%) après 70 ans.

L’étude a porté sur les PME (entreprises de 10 à 249 salariés) et les ETI (de 250 à 4.999 salariés) du secteur privé marchand hors secteurs agricole, financier et de l’assurance, soit 207.690 sociétés dont 4.740 ETI et 202.950 PME.

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