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Les TPE encouragées pour l’embauche des jeunes

Une aide à l’embauche est réservée aux entreprises de moins de 10 salariées qui recrutent des jeunes de moins de 26 ans. Cette aide est octroyée sous forme de prime proportionnelle à la rémunération et sert à favoriser la trésorerie des TPE en 2012.

Cette réduction de charges sur les bas salaires est limitée dans le temps et valable du 18/01/2012 au 18/07/2012.

Entreprises éligibles : Entreprise de moins de 10 salariés embauchant entre le 18 Janvier et le 18 Juillet 2012

Appréciation de l’effectif

La comptabilisation de l’effectif au 31 Décembre 2011 se fait par rapport à la moyenne mensuelle durant l’année 2011, pour les entreprises crées avant 2011.

Dans le cas d’une création :

  • Entre le 1 er Janvier et 31 Décembre 2012, l’appréciation de l’effectif se fait par rapport à la moyenne mensuelle des effectifs de chaque mois.
  • Entre le 1 er Janvier et le 17 Juillet 2012, l’effectif est calculé par rapport à la date de création.

Condition à remplir par l’employeur

  • Ne pas avoir effectué de licenciement économique dans les 6 mois précédent l’embauche sur le poste proposé.
  • Ne pas rompre le contrat du salarié réembauché dans les 6 mois avant la demande de l’aide, (sauf pour les salariés recrutés au titre de la priorité de réembauchage, ou lors d’une réembauche suite à une démission pour élever un enfant, ou dans le cadre du cumul emploi retraite).
  • Le paiement des obligations à l’Urssaf et les assurances chômages doivent être à jour.

Salariés éligibles :

  • Jeunes de moins de 26 ans
  • Salariés en CDI
  • Salariés en CDD ou renouvellement CDD supérieurs à un mois
  • Evolution d’un CDD en CDI

Calcul de l’aide

Le montant de cette prestation est calculé en fonction de la rémunération mensuelle brute multipliée par un coefficient :

                       (0.14 X 1.6 X Montant mensuel du Smic)
Coefficient = ———————————————————
                         (0.6 X Rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires)

Cependant le montant de la prime reste plafonné à 195 €, minorée à 15€ et nul pour une rémunération équivalente à 1.6 XSmic, cette prime est valable 1 an à partir de la date d’embauche.

Comment l’obtenir ?

Une demande doit être déposée au pôle emploi durant les trois mois à partir de la date d’embauche

Un formulaire rempli par l’employeur doit être retourné avec les pièces justificatives pendant un délai de trois mois suivant la période pour laquelle l’aide est demandée.

Source : Décret n°2012-184 du 7 février 2012

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