Les chiffres publiés au printemps dernier exposent l’important écart de taxation entre les grandes et les moyennes entreprises. Pourtant moins rentables, les PME doivent s’acquitter de charges proportionnellement plus lourdes. Abordé lors des présidentielles, le débat est rouvert.
De l’enquête au débat
La discussion sur la taxation des grosses entreprises est de nouveau au cœur des préoccupations, avec la récente publication d’une étude du cabinet Lowendalmasaï qui révèle un écart d’imposition moyen de 25% entre les grosses entreprises de plus d’un milliard de chiffre d’affaire et les entreprises de taille moyenne (ETI). Or, il est plus aisé pour les grandes entreprises de rentabiliser leur chiffre d’affaire en imposant davantage leurs marges, en témoigne l’indice TTC (Total Charges et Cotisations) en 2012 qui s’élève a 9% pour les grandes entreprises contre 12,22% pour les PME.
Un écart variable selon les secteurs d’activité
Certaines branches entrepreneuriales sont plus vivement concernées par cette inégalité d’imposition. Sur le total des 15 000 entreprises prises en compte, les PME spécialisées dans le domaine de l’industrie chimique ou pharmaceutique voient les écarts varier de 1 à 10 par rapport aux grands groupes. L’impôt sur les sociétés et l’utilisation des niches fiscales et sociales en seraient les facteurs déterminants selon Hervé Estampes, directeur général de Lowendalmasaï France.
Comparativement, les secteurs d’activités dont la rentabilité est variable subissent une taxation plus importante que ceux dont les bénéfices sont potentiellement plus faibles, comme l’automobile ou la distribution. Reste pour les PME à garder un œil attentif sur les évolutions de réglementation.
