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Les PME surtaxées par rapport aux grands groupes

Les chiffres publiés au printemps dernier exposent
l’important écart de taxation entre les grandes et les moyennes entreprises.
Pourtant moins rentables, les PME doivent s’acquitter de charges
proportionnellement plus lourdes. Abordé lors des présidentielles, le débat est
rouvert.

De l’enquête au débat

La discussion sur la taxation des grosses entreprises est de
nouveau au cœur des préoccupations, avec la récente publication d’une étude du
cabinet Lowendalmasaï qui révèle un écart d’imposition moyen de 25% entre les
grosses entreprises de plus d’un milliard de chiffre d’affaire et les
entreprises de taille moyenne (ETI). Or,
il est plus aisé pour les grandes entreprises de rentabiliser leur chiffre
d’affaire en imposant davantage leurs marges, en témoigne l’indice TTC (Total
Charges et Cotisations) en 2012 qui s’élève a 9% pour les grandes entreprises
contre 12,22% pour les PME.

Un écart variable selon les secteurs d’activité

Certaines branches entrepreneuriales sont plus vivement
concernées par cette inégalité d’imposition. Sur le total des 15 000
entreprises prises en compte, les PME spécialisées dans le domaine de
l’industrie chimique ou pharmaceutique voient les écarts varier de 1 à 10 par
rapport aux grands groupes. L’impôt sur les sociétés et l’utilisation des
niches fiscales et sociales en seraient les facteurs déterminants selon Hervé
Estampes, directeur général de Lowendalmasaï France.

Comparativement, les secteurs d’activités dont la
rentabilité est variable subissent une taxation plus importante que ceux dont
les bénéfices sont potentiellement plus faibles, comme l’automobile ou la
distribution. Reste pour les PME à
garder un œil attentif sur les évolutions de réglementation.

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