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Les particuliers employeurs menacés

L’emploi à domicile est aujourd’hui menacé. Le gouvernement
envisage, selon Le Parisien, de supprimer la déclaration « au forfait »
qui concerne environ 2 millions de particuliers.

Rappelons que l’objectif déclaré du gouvernement est de
faire des économies et qu’il a indiqué avoir besoin de trouver 30 milliards d’euros.
Pour atteindre ces objectifs, celui-ci songerait notamment à supprimer la
déclaration au forfait au profit de la déclaration au salaire réel. Ceci
permettrait théoriquement d’augmenter les cotisations perçues.

Une augmentation du cout horaire

Selon Maxime Aiach 
interviewé par Le Parisien : « une telle suppression du
forfait de cotisation va augmenter de 3 à 4 euros le coût horaire de l’emploi
d’une personne à domicile ». Pour ce dernier en effet, le secteur des
services à la personne ne pourrait survivre sans les avantages donnés par l’état
tels que la réduction d’impôts, la TVA réduite… Ces mesures servant à contrer
le travail illicite.

Une décision prochaine à venir

Le 28 septembre prochain, le gouvernement devra clôturer son
projet de budget 2013 et devra dans tous les cas trouver des ressources pour
réduire le déficit public. Parmi les pistes envisagées dans la réduction des niches
fiscales, celle de l’emploi d’une personne à domicile semble être visée. Cette
mesure permettrait en effet d’augmenter les cotisations perçues par la Sécurité
sociale augmenteraient de 200 à 300 millions d’euros à condition que les
employeurs acceptent de payer le surcroît de charges et ne sous-déclarent pas
leurs salariés.

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