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Les particuliers employeurs menacés

L’emploi à domicile est aujourd’hui menacé. Le gouvernement envisage, selon Le Parisien, de supprimer la déclaration « au forfait » qui concerne environ 2 millions de particuliers.

Rappelons que l’objectif déclaré du gouvernement est de faire des économies et qu’il a indiqué avoir besoin de trouver 30 milliards d’euros. Pour atteindre ces objectifs, celui-ci songerait notamment à supprimer la déclaration au forfait au profit de la déclaration au salaire réel. Ceci permettrait théoriquement d’augmenter les cotisations perçues.

Une augmentation du cout horaire

Selon Maxime Aiach interviewé par Le Parisien : « une telle suppression du forfait de cotisation va augmenter de 3 à 4 euros le coût horaire de l’emploi d’une personne à domicile ». Pour ce dernier en effet, le secteur des services à la personne ne pourrait survivre sans les avantages donnés par l’état tels que la réduction d’impôts, la TVA réduite… Ces mesures servant à contrer le travail illicite.

Une décision prochaine à venir

Le 28 septembre prochain, le gouvernement devra clôturer son projet de budget 2013 et devra dans tous les cas trouver des ressources pour réduire le déficit public. Parmi les pistes envisagées dans la réduction des niches fiscales, celle de l’emploi d’une personne à domicile semble être visée. Cette mesure permettrait en effet d’augmenter les cotisations perçues par la Sécurité sociale augmenteraient de 200 à 300 millions d’euros à condition que les employeurs acceptent de payer le surcroît de charges et ne sous-déclarent pas leurs salariés.

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