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Les géants de la high tech dans le collimateur du fisc

En France, les géants de la high-tech, champions de l’optimisation fiscale, feraient perdre au fisc un milliard d’euros par an.

Selon les analystes, le chiffre d’affaires réel de ces entreprises telles qu’Apple, Facebook, ou encore Google, est difficile à cerner. Ils représenteraient en outre un manque à gagner de plusieurs centaines de millions d’euros. En 2011, on estime le chiffre d’affaires de Google à plus de 1.25 milliards d’euros dans l’hexagone, dont 138,4 millions d’euros de revenus déclarés en France. Ainsi, Google a payé 5,4 millions d’euros au titre de l’impôt sur les sociétés.

Il en est de même pour Microsoft avec 21,6 millions d’euros d’impôts pour 493 millions de chiffre d’affaires, Apple avec 6,7 millions d’impôts pour 52 millions de chiffre d’affaires et Facebook avec 117 241 d’impôts pour 4,9 millions de chiffre d’affaires.

« Ces chiffres sont très surprenants quand on connaît le chiffre d’affaires réel » de ces entreprises, déclare Eric Vernier, chercheur associé à l’Institut de relations internationales et stratégiques et spécialiste du blanchiment de capitaux. « On estime qu’il y a sur ces entreprises, et quelques autres, entre 500 millions et 1 milliard de pertes fiscales par an pour la France », ajoute-t-il.

Quant à Amazon, celui-ci pourrait bien payer près de 200 millions d’euros, au titre d’arriérés d’impôts et de pénalités pour la période 2006-2010, selon un document officiel du groupe consultable sur le site des autorités boursières américaines SEC.

Les différentes méthodes d’optimisation fiscale

« sandwich hollandais » ou « double irlandais »

Pour payer qu’un très faible pourcentage d’impôts, Certaines grandes entreprises comme Google n’hésitent pas à établir une série de montages financiers, appelés « sandwich hollandais » ou « double irlandais ». Cette technique consiste à transférer la quasi-totalité des revenus déclarés en Irlande, après un passage aux Pays-Bas par une société intermédiaire, dans le paradis fiscal des Bermudes où se trouvent en général les Holdings.

Toutefois, les géants de l’internet ne sont pas les seuls à adopter une stratégie ingénieuse pour payer très peu d’impôt. La chaîne américaine de cafés Starbucks, pourtant implantée en France depuis 8 ans, n’a jamais payé un seul euro d’impôt sur les sociétés, faute de bénéfice publié. Dans les faits, le groupe a perdu 2,5 millions d’euros en France en 2011, mais après avoir versé une redevance de 6% du chiffre d’affaires, soit environ 4,35 millions d’euros, à une structure néerlandaise, notamment pour l’utilisation de sa marque.

Déficits indéfiniment reportables

De son côté, la chaîne de restaurants KFC reconnaît ne pas avoir dû payer d’impôt sur les sociétés en France depuis dix ans, en dehors des sommes versées directement par les franchisés au fisc. « KFC France ne paie pas d’impôt sur les sociétés car il a d’importants déficits indéfiniment reportables », explique Isabelle Tourenne, contrôleur financier pour le groupe.

La chaîne peut effectivement faire jouer auprès du fisc, pendant des années, les importants investissements qui lui ont permis d’ouvrir plus de 140 restaurants, financés notamment par la maison mère à laquelle KFC France reverse intérêts et droit d’usage de la marque.

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