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Les entrepreneurs sauvés !

Suite aux critiques des entrepreneurs face au projet de loi sur la taxation des plus-values de cessions à 60% depuis une semaine, le gouvernement devrait renoncer à cette idée et maintenir le taux de prélèvement à 19%.

Bercy a reçu hier des entrepreneurs et représentants du patronat, très critiques face à la réforme de cette taxation. Les négociations ont donc conclu par l’annulation de ce projet pour les créateurs d’entreprise uniquement. « Dans ce cas, les plus-values bénéficieront d’un taux d’imposition forfaitaire de 19%, c’est-à-dire le taux actuel » a précisé Pierre Moscovici, ministre de l’Economie.

Autres réformes vont être aménagées, notamment les conditions d’exonérations pour les entrepreneurs qui décident de réinvestir leur plus-value. « L’entrepreneur qui cède sa société et réinvestit derrière, bénéficiera d’une exonération à hauteur de la part de la plus-value réinvestie, même s’il reste dirigeant. Celle-ci pourra donc atteindre 100 %. », a ajouté le ministre.

Cependant, concernant les plus-values mobilières des investisseurs, particuliers ou professionnels, celles-ci restent soumises au barème de l’impôt sur le revenu, avec cette fois-ci une amélioration du système d’abattement au prorata de la durée de détention. Le projet de loi actuel prévoit un abattement de 5% pour une durée de deux à quatre ans, de 10% de quatre à sept ans et de 5 points de plus par année de détention afin d’atteindre 40% la douzième année. Ce système est jugé trop long pour ces détenteurs qui souhaitent obtenir des abattements plus élevés dès les premières années.

D’autres mesures ont été abordées mais sont encore soumises à la réflexion, comme la taxation des revenus issus des gérants de fonds de capital-investissement et des collaborateurs de start-up rémunérés en actions.

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