Les cinq niches fiscales toujours éligibles en 2013

La loi de finances 2013 prévoit un recadrage des niches fiscales ; certaines d’entre elles vont disparaitre, d’autres vont être créées et enfin l’ensemble de celles-ci vont être plafonnées à hauteur de 10 000€ par an.

Dans cet article vous trouverez les cinq niches fiscales qui seront éligible en 2013 ainsi que les conditions qui les accompagnent.
Les niches fiscales toujours intactes et disponibles en 2013 sont :

En ce qui concerne le dispositif Scellier, il a été prolongé jusqu’au 31 Mars 2013 et sera remplacé par le « Duflot » qui aura le même principe de fonctionnement que son prédécesseur à deux différences près qui sont que l’investissement devra concerner des zones à fort besoin locatif et le plafonnement des loyers sera 20% inférieur au prix des loyers du marché.

Ces niches fiscales ont entrainé un manque à gagner de 70.9 Milliards d’euros en 2012. Etant donné que le projet de loi de Finances 22013 doit passer en seconde lecture au Sénat avant d’être voté, ces informations peuvent être soumises à des modifications

Quitter la version mobile