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Les cinq niches fiscales toujours éligibles en 2013

La loi de finances 2013 prévoit un recadrage des niches fiscales ; certaines d’entre elles vont disparaitre, d’autres vont être créées et enfin l’ensemble de celles-ci vont être plafonnées à hauteur de 10 000€ par an.

Dans cet article vous trouverez les cinq niches fiscales qui seront éligible en 2013 ainsi que les conditions qui les accompagnent.
Les niches fiscales toujours intactes et disponibles en 2013 sont :

  • Le Girardin Outre-Mer : il s’agit d’une solution d’investissement de défiscalisation immobilière qui a pour objectif de soutenir l’économie d’outre-mer en contrepartie vous bénéficierez en tant qu’investisseur d’une réduction d’impôt de 15 à 20% du montant de l’impôt dû.
  • Les SOFICA, elles sont une solution d’investissement pour le financement du cinéma et de l’audiovisuel. Elles permettent de réaliser une confortable économie d’impôts puisque celles-ci sont déductibles de votre montant de revenu net imposable dans la limite annuelle de 25% du revenu net global et dans la limite de 18 000€ par foyer fiscal. 
  • Le dispositif Malraux est solution fiscale immobilière pour les propriétaires d’immeubles anciens et classés. Il vous permet de bénéficier d’une défiscalisation de 22% des travaux de l’année plafonné à 100 000€. En contrepartie, le bien doit être loué pour une durée de 6 ans. 
  • Le dispositif Censi Bouvard : est un dispositif considéré comme une solution d’investissement de défiscalisation dans l’acquisition d’un bien en résidence de service destiné à la location. Ce dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 11% du prix HT du bien. Ce dispositif a bénéficié d’un sursis de 4 ans dans le cadre de la loi de Finances 2013.
  • Le dispositif Madelin est une solution d’investissement de défiscalisation dans les PME en démarrage. Celui-ci permet une réduction d’impôts de 25% plafonné à hauteur de 10 000€ par an avec la possibilité de reporter l’avantage sur 5 ans en cas de dépassement du plafond. Tout comme le dispositif Censi Bouvard, il bénéficie d’une prolongation de 4 ans.

En ce qui concerne le dispositif Scellier, il a été prolongé jusqu’au 31 Mars 2013 et sera remplacé par le « Duflot » qui aura le même principe de fonctionnement que son prédécesseur à deux différences près qui sont que l’investissement devra concerner des zones à fort besoin locatif et le plafonnement des loyers sera 20% inférieur au prix des loyers du marché.

Ces niches fiscales ont entrainé un manque à gagner de 70.9 Milliards d’euros en 2012. Etant donné que le projet de loi de Finances 22013 doit passer en seconde lecture au Sénat avant d’être voté, ces informations peuvent être soumises à des modifications

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