En tant que TNS (travailleur non salarié) vous avez peut-être souscrit à un contrat de retraite MADELIN afin d’améliorer vos revenus une fois à la retraite. Mais attention, la rentabilité de votre placement est menacée par une modification de la législation en vigueur touchant aux tables de retraite !
Situation actuelle
Depuis 2007, les assureurs calculent les rentes viagères d’après des tables d’espérance de vie établies en 2005 pour les hommes (TGH05) et pour les femmes (TGF05). D’après ces tables, l’espérance de vie à 65 ans pour un homme est d’environ 18 ans, et de 22 ans pour une femme.
Ainsi, pour un même montant d’épargne accumulé sur un contrat, la rente servie à un homme est aujourd’hui supérieure à celle d’une femme. En revanche, celle d’une femme (inférieure à celle d’un homme) sera statistiquement servie pendant une période plus longue.
Ce qui va changer
A compter du 21 décembre 2012, de nouvelles tables de mortalité vont être utilisées par les assureurs pour respecter de nouvelles directives européennes en matière d’égalité hommes-femmes.
Les calculs des rentes vont donc être alignés sur l’espérance de vie des femmes ce qui va mécaniquement diminuer de l’ordre de 20 % les rentes servies aux hommes (calcul sur 22 au lieu de 18 ans).
Heureusement, certains contrats d’épargne retraite garantissent dès la souscription l’application de la table TGH05/TGF05. Dans ce cas, il n’y a pas de risque de changement de table et donc pas de perte pour l’assuré. Les autres contrats utilisent les tables de mortalité en vigueur au moment de chaque versement ou au départ en retraite.
Que faut-il faire ?
Vous avez souscrit un contrat d’épargne retraite :
– Vérifiez que votre assureur vous propose une telle garantie, sinon vous avez jusqu’au 21 décembre 2012 pour ouvrir un contrat présentant ces garanties et même y transférer l’épargne acquise de l’ancien contrat.
Vous n’avez pas souscrit de contrat d’épargne retraite :
– C’est peut être le moment d’en souscrire un.
NB : Il existe des avantages fiscaux liés à la loi MADELIN concernant les contrats d’épargne retraite qui permettent de bénéficier jusqu’à 41% de déduction des cotisations ou jusqu’à près de 70% de prestations supplémentaires en réinvestissant l’économie d’impôts.
N’hésitez pas à demander à votre expert-comptable, de vous accompagner en vous proposant un audit de votre retraite, par des partenaires spécialisés dans la protection sociale. Cela sera une occasion de faire le point en même temps sur votre assurance prévoyance.
