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Le Sénat adopte la BPI

Après son adoption par l’Assemblée, le Sénat a, à son tour, adopté, en première lecture, le projet de loi permettant la création de la Banque publique d’investissement (BPI).

Première promesse de François Hollande lors de son élection, l’ensemble de la gauche sénatoriale, y compris les communistes, a adopté celle-ci qui doit devenir LE nouvel outil de l’Etat pour redresser l’économie du pays et accroitre la compétitivité des entreprises françaises.

Cette création doit permettre l’instauration d’un guichet unique dans chaque région réunissant les services :
– du Fonds stratégique d’investissement (FSI) qui prend des participations dans des sociétés françaises stratégiques
– d’Oséo, la banque publique des PME et de l’innovation
– de CDC Entreprises, filiale de la Caisse des dépôts.

L’UMP et le centre contre.

Les centristes et l’UMP ont décidé de voter contre malgré, comme l’a lancé Eric Bocquet du front de gauche « que la situation économique le nécessite »

Pour le centre et notamment Jean Arthuis « Le vrai problème à résoudre est celui de la croissance, de la lutte contre le chômage » et qui a ajouté « C’est d’abord un problème de compétitivité, le problème de financement des entreprises vient après »

Pour l’UMP et notamment Francis Delattre ce projet ne sert à rien puisqu’Oséo fonctionne déjà.

Les modifications en faveur des régions

Le texte adopté par le Sénat renforce le poids des régions par rapport à la version déjà votée par l’Assemblée nationale. Il permet notamment au président du comité national d’orientation, représentant des régions, d’assister au conseil d’administration et de prendre part au débat (sans voix délibérative).

Les régions se retrouvent également renforcer dans les comités régionaux d’orientation puisqu’ils seront désormais trois représentants des régions, et non deux comme prévu initialement. Cette demande ayant été fortement faite par les régions. Enfin, le Sénat a aussi remis la présidence de ces comités régionaux aux présidents de conseil régional.

La suite

Une commission mixte paritaire devrait désormais être réunie (CMP, 7 sénateurs et 7 députés) pour harmoniser les positions entre le Sénat et l’Assemblée.

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