Il existe deux modes d’imposition des bénéfices des entreprises individuelles relevant des BIC : le régime des « micro-entreprises », dit micro-BIC, et le régime réel qui comporte lui-même deux variantes, le « réel simplifié » et « le réel normal ».
Dans quels cas les entreprises sont-elles soumises à un régime réel d’imposition ?
La détermination du régime d’imposition
Le régime d’imposition d’une entreprise dépend de son montant annuel de chiffre d’affaires et de la nature de l’activité exercée. En principe, les entreprises relèvent de plein droit du régime micro-BIC dès qu’elles bénéficient de la franchise de TVA et que leur chiffre d’affaires hors taxe n’excède pas une limite révisée chaque année, fixée à compter du 1er janvier 2011 à :
- 81 500 € (au lieu de 80 300 € en 2010) pour les activités de vente de marchandises à emporter ou à consommer sur place ou la fourniture de logement ;
- 32 600 € (au lieu de 32 100 €) pour les autres activités de prestations de services.
Toutefois, certaines entreprises sont exclues du régime micro et relèvent automatiquement du régime réel, quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires, notamment, celles qui ne bénéficient pas de la franchise en base de TVA, les sociétés de personnes, les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, les marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers, etc
Le régime réel d’imposition simplifiée
Les entreprises dont le chiffre d’affaires excède les seuils du micro ou qui relèvent d’une catégorie exclue sont soumises de plein droit au régime réel d’imposition « simplifié » sous réserve que leur chiffre d’affaires n’excède pas une limite, fixée respectivement, selon la nature de l’activité à compter du 1er janvier 2011 à :
• 777 000 € (au lieu de 766 000 € pour 2010) ;
• 234 000 € (au lieu de 231 000 € pour 2010).
Le régime simplifié s’applique également sur option aux exploitants relevant normalement du régime micro et à ceux exclus du régime micro dont le chiffre d’affaires n’excède pas les seuils visés ci-avant.
Le régime réel normal
Enfin, le régime réel normal s’applique de plein droit aux entreprises dont le chiffre d’affaires excède la limite du régime simplifié et sur option, aux exploitants relevant du régime micro-BIC ou du régime réel simplifié.
En matière de TVA, les exploitants bénéficient de la franchise de TVA (dispense de déclaration et de paiement de TVA) lorsque le chiffre d’affaires de l’année précédente n’excède pas :
- 81 500 € ou 89 600 € (80 300 € et 88 300 € pour 2010) pour les activités de vente de marchandise
- 32 600 € ou 34 600 € (32 100 € ou 34 100 € pour 2010) pour les autres activités.
Le régime réel simplifié est applicable (aucune déclaration à remplir en cours d’année, paiement d’acomptes trimestriels et régularisation lors de la déclaration annuelle CA12) dès lors que la franchise TVA ne s’applique pas et que le chiffre d’affaires n’excède pas les mêmes limites que pour les BIC et, sur option pour les exploitants bénéficiant de la franchise TVA. Les entreprises peuvent toutefois, opter pour le réel normal. Le réel normal s’applique de plein droit, aux entreprises dont le chiffre d’affaires excède les seuils du réel simplifié et sur option aux exploitants relevant de la franchise TVA ou du réel simplifié.
Que faut-il préférer : le régime micro ou le réel ?
Le bénéfice imposable dans le régime micro-BIC est fixé forfaitairement par application au montant de chiffre d’affaires d’un abattement pour frais de 71 % pour les activités de ventes de marchandises et 50 % pour les activités de prestations de services. Malgré ces abattements généreux il est des cas où l’option pour le régime réel est plus avantageuse, notamment :
- si le montant des charges réelles excède la déduction forfaitaire, raison de plus si un déficit est constaté (possibilité d’imputer ce déficit sur le revenu global) ;
- si l’exploitant souhaite bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de tenue de comptabilité liée à l’adhésion à un centre de gestion agréé ou de divers crédits et réductions d’impôt réservés aux entreprises relevant d’un régime réel (crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt apprentissage, etc.) ;
- s’il souhaite bénéficier de l’exonération d’impôt sur les bénéfices au titre des entreprises nouvelles.. Par ailleurs, les exploitants qui opteraient pour la première fois pour un régime réel d’imposition (normal ou simplifié) peuvent constater en franchise d’impôt les plus-values acquises à la date de l’option sur les immobilisations non amortissables (clientèle, droit au bail et autres éléments du fonds de commerce).
Une fois au réel : réel simplifié ou réel normal ?
Il n’y a pas de différence majeure concernant les modalités d’imposition du résultat entre le réel simplifié et le réel normal. Dans les deux cas, le bénéfice imposable correspondant aux résultats réalisés par l’entreprise et les avantages, dont peut bénéficier l’entreprise, sont identiques qu’elle relève de l’un ou l’autre régime.
Les différences sont à rechercher du côté des obligations comptables et déclaratives qui sont allégées pour le régime réel simplifié. Les entreprises relevant du réel simplifié peuvent opter pour une comptabilité « super simplifiée » leur permettant de tenir une comptabilité de trésorerie en cours d’année avec constatation des créances et des dettes en fin d’année, de procéder à une évaluation forfaitaire des stocks et des productions en cours, d’opérer une déduction forfaitaire des frais de carburant, et d’être dispensées de justification des frais généraux accessoires payés en espèce, dans la limite de 1 % avec un minimum de 150 € (pourboires, cadeaux, réception, etc.). Le réel simplifié, leur permet, dès lors que leur chiffre d’affaires n’excède pas 156 000 € pour les activités de vente ou 55 000 € pour les prestations de services pour 2011 d’être dispensées de produire un bilan.
Les obligations déclaratives sont les mêmes, seule l’obligation de joindre les tableaux comptables et fiscaux est allégée sous le réel simplifié.
Article par EMMANUELLE BADIN | CONSULTANTE FISCALE & SOCIALE | CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES