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Le rapport Mandon simplifie la vie des entreprises

Dans son nouveau rapport le député socialiste Thierry Mandon prépare une suppression d’ici fin 2016 de 80 % des coûts des entreprises associés à la complicité administratives. 

Le rapport du député sur la simplification de l’environnement réglementaire et fiscal des entreprises propose une nouvelle méthode de travail afin de « Mieux simplifier : la simplification collaborative ».Ce rapport transmis aux ministres de l’Economie et de la Réforme de l’Etat prévoit une suppression de pas moins de 80 % des coûts des entreprises liés à la complexité et à la lenteur des procédures tout en simplifiant le travail des administrations d’ici fin 2016, grâce à plusieurs préconisations.

Pour son rapport thierry Mandon a sélectionné 200 entreprises et aussi analysé des expériences étrangères. Pour chacun de ces « moments » (créer ou reprendre une entreprise, répondre aux appels d’offres des marchés publics, respecter les obligations comptables ou fiscales, importer et exporter, etc.), son rapport dresse la liste des mesures précises. Il fixe un échéancier de trois ans pour leur réalisation entre 2014 et 2016.

Sept préconisations sont prévues pour la simplification :

  • Engager une démarche de simplification collaborative à partir des attentes exprimées par les entreprises et coproduite avec elles, en lieu et place d’un processus administratif de simplification.
  • Fixer des objectifs planifiés sur trois années (programme triennal) pour supprimer 80 % des coûts des entreprises liés à la complexité et à la lenteur des procédures, tout en simplifiant le travail des administrations.
  • Organiser un pilotage unique au plus près du Premier ministre, sous la forme d’un GIP de simplification.
  • Mettre en place un outil adapté à la stratégie préconisée et structurant durablement la démarche partenariale.
  • Associer le Parlement à la simplification dans le cadre du programme « Mieux légiférer ».
  • Faire évaluer chaque année par la Cour des comptes l’efficacité du plan d’actions annuel déclinant le programme triennal.
  • Mettre en place les outils de communication participatifs pour associer les usagers au chantier de la simplification.

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