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Le Brevet européen salué par L’INPI

Alors que de nombreux acteurs se sont exprimés positivement sur le sujet du brevet européen, l’institut national de la propriété industrielle (INPI) qui est charge de délivrer brevets et marques en France, a tenu à souligner qu’il s’agissait d’une « avancée historique »

En effet, hier nous vous annoncions le vote par le Parlement européen d’un projet de brevet unique à l’échelle de l’Europe qui concerne aujourd’hui tous les pays européens sauf l’Espagne et l’Italie. Le Parlement européen a ainsi adopté à une très large majorité trois textes pour une coopération renforcée qui sera effective au 1er janvier 2014.

L’INPI a tenu à signaler qu’il s’agissait pour elle d’une « opportunité majeure » pour les entreprises et qualifie même ce vote comme une « avancée historique pour la protection de l’innovation en Europe »

La compétitivité dopée

Selon ce dernier cet accord va leur permettre de gagner en compétitivité notamment grâce à une simplification de leurs démarches et un coût réduit.

Ce dernier permet en effet à un dépôt de coûter en moyenne 5.000 euros contre 30.000 euros actuellement, ce qui représentait un véritable frein pour les petites et moyennes entreprises.

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