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La téléprocédure des entreprises soumises à l’IS

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) devront télépayer cet impôt (acomptes, solde) et ses contributions additionnelles (sociale, exceptionnelle, sur les revenus distribués et sur les revenus locatifs), au même titre que la TVA et la taxe sur les salaires, à partir du 1er octobre 2012.

Cette téléprocédure concernera tous les dépôts à partir d’octobre 2012, y compris ceux effectués le 15 octobre pour le paiement du solde de l’IS versé par les entreprises ayant clôturé leur exercice le 30 juin dernier et le 15 décembre 2012 pour le règlement du prochain acompte d’IS.

Dès le mois d’octobre également, ces entreprises devront déclarer, payer en ligne la TVA et y transmettre leurs demandes de remboursement de crédit de la TVA. Cela concerne tous les dépôts effectués à partir d’octobre, y compris la déclaration mensuelle de TVA liée aux opérations de septembre 2012.

Le télépaiement de la taxe sur les salaires sera obligatoire pour les entreprises soumises ou non à l’IS.

Pour plus d’information : www.impots.gouv.fr

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