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La taxe Tobin allégée par les députés UMP

Une série d’amendements restreignant significativement le champ d’application de la taxe sur les transactions financières (TTF) devrait être approuvée ce lundi 13 février par la commission des finances. Celle-ci interviendra avant le débat sur le collectif budgétaire en séance publique. 

L’exonération des rachats des entreprises de leurs propres titres est la solution proposée par Jérôme Chartier et Gilles Carrez députés UMP. Ce seront « des opérations strictement encadrées au plan juridique qui présentent de nombreux avantages et n’ont pas par nature le caractère d’opérations spéculatives. » selon eux.

Jérôme Chartier préconise de même pour l’exonération de la taxe sur les achats d’actions dans le dispositif de l’épargne salariale. Il s’agit d’élargir le seuil de contrôle direct ou indirect donnant droit à l’exonération à travers l’abaissement à 40% (au lieu de 50%) des droits des votes.

Cette mesure concerne les opérations intragroupes qui doivent « être entendue au sens économiquement le plus large possible ».

L’exonération de taxe portera les opérations financières groupées sur un même titre inférieures à 1.000 euros pour ne pas léser les petits épargnants.

Dans l’espoir de fédérer dans cette démarche les partenaires européen et avec l’appui de Angela Merkel, Nicolas Sarkozy a relancée la taxe Tobin, mais Paris penne encore à rallié d’autre place financière européenne.

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