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La possibilité d’un aménagement du temps de travail par accord

Le Conseil constitutionnel a récemment validé la mise en place d’une modulation du temps de travail par accord collectif sans l’accord individuel de chaque salarié.

Le Conseil constitutionnel simplifie la loi « Warsmann » dans une décision du 15 mars 2012. En effet, il valide l’article 45 de cette loi et met en place un nouvel article L 3122-6 au terme duquel « la mise en place d’une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année prévue par un accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail ». Selon certains cela porterait atteinte à la liberté individuelle du salarié.

Mais pour le Conseil constitutionnel il n’en est rien, le législateur a entendu conforter les accords collectifs relatifs à la modulation du temps de travail destinés à permettre l’adaptation du temps de travail des salariés aux évolutions des rythmes de production de l’entreprise. Pour le Conseil constitutionnel, ces dispositions fondées sur un motif d’intérêt général ne portent pas atteinte à la liberté contractuelle.

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