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La loi de finances rectificative pour 2012 adoptée

La première loi de finances rectificatives pour 2012 vient d’être adoptée. Avec ce vote, c’est notamment la mesure de la TVA sociale qui est notamment adoptée.

La loi de finances rectificatives instaure la TVA sociale. A compter du 1er octobre 2012 (et si le président qui sera élu en avril ne décide pas d’abandonner cette mesure), les entreprises s’allègeront des cotisations d’allocations familiales de 5,4% sur les rémunérations versées. Pour financer cette mesure, la TVA sera augmentée. Elle passera de 19,6% à 21,2%.

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