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La CGPME pour l’exonération fiscale ISF-PME

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) soutient le dispositif mis en place par le précédent gouvernement concernant la défiscalisation ISF-PME.

Celui-ci permet de bénéficier d’une exonération fiscale dans le cadre d’investissement dans une PME et de réduire l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Ce dispositif, qui a permis de financer un grand nombre de PME, a surtout servi à combler un vide dans le financement des entreprises lors de leur démarrage.

C’est pourquoi la CGPME a défendu ce vendredi 24 août son maintien et a déclaré dans un communiqué de presse : « A l’heure où tous conviennent que la croissance passe par l’investissement et que la France manque d’entreprises de taille moyenne en raison notamment de l’insuffisance des fonds propres permettant leur développement, remettre en cause le dispositif ISF-PME serait une sottise économique ».

Cette mesure dont le pourcentage de défiscalisation a été réduit par l’ancienne majorité, se trouve à nouveau menacé. Ainsi le gouvernement travaille sur une nouvelle réforme de l’ISF afin de réduire les niches fiscales qui sera dévoilé le 26 septembre avec le budget 2013.

Selon la confédération dans ce même communiqué « grâce à ce mécanisme d’incitation fiscale, plus de 1,1 milliard d’euros ont été investis dans les fonds propres des PME en 2010 ».

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