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L’Etat vient en aide aux contrats d’alternance

Un nouveau décret a été mis en place pour favoriser l’embauche en alternance dans les entreprises de plus de 250 salariés…

Les entreprises françaises sont aujourd’hui de plus en plus friandes des contrats en alternance. Le  décret n° 2012-660 du 4 mai 2012, JO 6 mai et Arrêté du 4 mai 2012, JO 6 mai a été mis en place pour venir en aide aux entreprises qui souhaitent recourir à l’alternance et pour booster ce dispositif,  avec un système de bonus et malus.

Les entreprises concernées par cette aide sont celles de plus de 250 salariés qui emploient plus de 4 % de contrat en alternance. Ces entreprises pourront alors demander une aide avant le 30 septembre 2012 date butoir. Une entreprise de plus de 250 salariés est dans l’obligation de reverser une taxe d’apprentissage, ce taux étant fixé à 0,1% de la totalité des employées. Cette taxe varie en fonction du nombre d’étudiants en alternance par rapport aux salariés.
En complément de la loi de finances rectificatives pour 2011, le dispositif malus complète le dispositif bonus. Les modalités pour le versement d’une aide sont effectuées par des calculs que le décret du 4 mai 2012 instaure.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide il faudra que votre effectif moyen de contrat d’alternance soit compris entre 4% et 6% par apport à l’effectif total de salariés.
Pour pouvoir prétendre à cette aide il faudra alors déposer une demande au Pôle emploi avant le 30 septembre 2012 et attendre un délai de deux mois pour profiter du règlement.

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