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[Justice] Uber condamné pour pratiques commerciales trompeuses

100 000 euros d’amende pour la filiale française de la société américaine Uber. Si le tribunal correctionnel de Paris a rendu un tel jugement, c’est parce que la marque présentait comme du covoiturage une offre payante de transport de particuliers. Que s’est-il donc passé ?

Risques et poursuites des utilisateurs

Mauvaise nouvelle pour Uber et ses utilisateurs. Et l’offre UberPOP y est pour quelque chose. Ce service, lancé en février dernier à Paris, propose aux particuliers d’être transportés vers la destination de leur choix par d’autres particuliers non professionnels. Ce qui aura attiré l’attention de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). En avril, cette dernière avait saisi le procureur de la République de Paris pour engager des poursuites pour « pratiques commerciales trompeuses ». Selon le tribunal, « le service vanté par UberPOP ne réunit pas les conditions de covoiturage ». Les juges ont également souligné l’existence d’une tarification prédéfinie, au kilomètre parcouru et au temps écoulé, avec un prix minimum. Démarche qui ne correspond pas à un partage de frais, mais qui s’apparente bel et bien au paiement d’une course.

Rendre compte de sa condamnation via ses deux sites français

En sus des 100 000 euros d’amende, Uber devra également diffuser un avis rendant compte de sa condamnation sur ses deux sites. Du moins, c’est ce que le tribunal a décidé. Les utilisateurs de l’offre risquent eux aussi d’être poursuivis en justice. Toujours selon le tribunal, « UberPOP a vanté, en toute connaissance de cause, les mérites d’une prestation dont les conditions d’exercice (…) faisaient qu’elle était dès l’origine illégale au regard de la législation française sur le transport routier de particuliers ». Et le fait d’avoir voulu contourner la législation, alors que la société la connait très bien, met Uber dans de très mauvaises postures. Pour citer le jugement rendu, « ce comportement caractérise une parfaite mauvaise foi dissimulée derrière un discours qui se veut progressiste ». Rien que ça !

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