[Justice] Boursorama condamné pour « faute contractuelle »

Mauvaise nouvelle pour Boursorama. Le leader du secteur bancaire en ligne en France a été condamné par la cour d’appel de Versailles pour « faute contractuelle ». Selon le tribunal, la société a manqué d’évoquer les risques concernant certains produits. Gros plan sur ce petit tremblement de terre dans l’univers de la banque.

Un manque d’information

Si le tribunal a décidé de condamner Boursorama, c’est pour de bonnes raisons. En effet, la banque en ligne est pointée du doigt parce qu’elle a échoué à répondre aux besoins des clients. Ces derniers n’ont pas eu les informations nécessaires et se retrouvent donc perdants. C’est le cas de Mouez Ayat, 40 ans. Cet ex-chef de projet a ouvert en juin 2007 un compte titres auprès de la banque, sur lequel il a transféré 180 000 euros. Dans son dossier d’ouverture, ce client a eu droit aux questions suivantes : « Expérience des marchés financiers ? Votre stratégie d’investissement ? ». À ces deux questions, il répondit « confirmé » et « dynamique et spéculative ». Il s’est vite retrouvé, sans le savoir, vers des marchés dangereux, où il devenait propriétaire de produits dérivés comme « warrants » ou encore « turbos ». La mauvaise surprise c’est qu’il y a eu une perte totale du capital de départ. Selon Mouez Ayat, « Dès le début, Boursorama m’a vendu des produits sous la mauvaise dénomination. J’ignorais qu’il s’agissait d’instruments structurés. À ma troisième opération, 120 000 € sont partis en fumée d’un seul coup. J’ai essayé de joindre la banque à plusieurs reprises… sans succès. »

Dommages et intérêts insuffisants

Verdict de la cour d’appel de Versailles fin septembre : les magistrats ont reconnu que les « warrants » et les « turbos » étaient beaucoup plus risqués et qu’une obligation d’information spécifique et renforcée pèse sur Boursorama. Ce qui a poussé la banque en ligne à verser 60 000 € à Mouez Ayat, dont 50 000 € de dommages et intérêts. Bien évidemment, le client ne voit cela que comme une victoire au goût vraiment amer. « Soixante mille euros sur 190 000 (ce qu’il demandait), ça donne une vie flinguée ! C’est une goutte d’eau par rapport aux dégâts : ma femme est tombée malade, je suis contraint de vivre chez mes parents à Lyon, j’ai pris 20 kilos et j’ai failli devenir alcoolique… ». Selon le spécialiste du droit bancaire, Me Lecocq-Vallon, c’est une première en ce qui concerne les banques en ligne. Ces dernières se dissimulent sur internet pour ne pas respecter la loi. Il ajoute que « toutes les problématiques du défaut d’information sont ici pointées du doigt. Cet arrêt va faire jurisprudence ». Quant à Boursorama, elle n’est pas du même avis. Selon un responsable de l’établissement, « l’arrêt de la cour ne donne pas clairement raison ou tort à l’un ou l’autre. Il ne s’agit en aucun cas d’un tournant jurisprudentiel en France. »

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