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ISF : ce que prépare le gouvernement.

François Hollande avait indiqué lors de sa campagne qu’il reviendrait sur les mesures prises par Nicolas Sarkozy. Le gouvernement prévoit ainsi de rétablir l’ancien barème qui s’appliquait avant.

Il continue ainsi sa « chasse aux 30 milliards » puisqu’il espère tirer de cette réforme 1,3 milliard d’euros supplémentaires selon Les Echos.

Le gouvernement devra, cependant, être prudent car le Conseil constitutionnel avait informé qu’en cas de rétablissement du barème, il serait nécessaire de mettre en place un plafonnement afin que l’impôt ne devienne pas « confiscatoire ». Ceci rappelle très clairement le « bouclier fiscal à 50% » sauf qu’il ne nécessitera pas de reverser de l’argent aux contribuables…

Désormais il semblerait, selon les informations du Parisien, que le gouvernement ait opté pour la restauration des six tranches d’imposition. Celles-ci iraient ainsi de 0,55% à 1,8%. Rappelons qu’aujourd’hui l’impôt est beaucoup plus faible puisqu’il représente 0,25% pour les patrimoines allant de 1,3 à 3 millions d’euros et 0,5% pour les patrimoines supérieurs.

A noter que le seuil d’entrée serait de 1,3 million d’euros, alors qu’avant la réforme Sarkozy, les patrimoines aisés étaient taxés dès le premier euro.

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