ISF : l’Assemblée a tranché

C’est autour de la contribution exceptionnelle pour les plus
riches que s’organisent les nouvelles modalités de la fiscalité. Gros plan sur
cette mesure qui concerne les citoyens considérés comme les plus nantis de France.

Une « contribution exceptionnelle » pour un retour
en arrière

Ce jeudi 19 juillet, c’est un nombre réduit de ménage qui s’est
vu imposer l’acquittement d’une « contribution exceptionnelle ». Allégée
et réduite à deux tranches en 2011 pour les ménages à la fortune égale ou
supérieure à 1,3 millions par le gouvernement UMP, cette mesure va retrouver
les modalités qui la caractérisaient auparavant.

François Hollande prévoit donc de s’acheminer vers l’ancien
système d’imposition en abaissant le seuil d’exonération à 800 000 euros
de patrimoine. Les taux seront de nouveau progressifs, puisque le système sera composé
de 7 tranches, répartissant le tarif applicable de 0,55 à 1,8%.

un avant-goût de la réforme prévue pour 2013

En attendant la réelle réforme de l’ISF, le gouvernement a
mis en place cette taxe exceptionnelle, optionnelle tant que l’endettement
aura lieu. Calquée elle aussi sur le système de l’ISF antérieur à
2011, elle est calculée en faisant la différence entre l’ISF payé en 2011 et
celui payé en 2012.

Selon le PS, l’Etat devrait engranger près de 2,3 grâce à
cette mesure, et espère en outre toucher entre 2,4 et 3,3 milliards d’euros par
l’ISF.

Il est utile de noter que la mesure d’urgence prise cette
année ne sera pas plafonnée. Michel Rocard, créateur de l’ISF, en a aussi
imposé le plafonnement. Il ne voulait pas que la loi d’imposition devienne
confiscatoire, donc illégale.

Le
plafonnement de l’ISF réformé est cependant prévu dès 2013, notamment pour
compenser l’autre mesure exceptionnelle, valide en temps de crise : la
mise en place d’une tranche à 75% des revenus supérieurs à un million d’euros
annuels. Gare en 2012 aux taux d’imposition qui risquent d’être très élevés.

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