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ISF : l’Assemblée a tranché

C’est autour de la contribution exceptionnelle pour les plus riches que s’organisent les nouvelles modalités de la fiscalité. Gros plan sur cette mesure qui concerne les citoyens considérés comme les plus nantis de France.

Une « contribution exceptionnelle » pour un retour
en arrière

Ce jeudi 19 juillet, c’est un nombre réduit de ménage qui s’est vu imposer l’acquittement d’une « contribution exceptionnelle ». Allégée et réduite à deux tranches en 2011 pour les ménages à la fortune égale ou supérieure à 1,3 millions par le gouvernement UMP, cette mesure va retrouver les modalités qui la caractérisaient auparavant.

François Hollande prévoit donc de s’acheminer vers l’ancien système d’imposition en abaissant le seuil d’exonération à 800 000 euros de patrimoine. Les taux seront de nouveau progressifs, puisque le système sera composé de 7 tranches, répartissant le tarif applicable de 0,55 à 1,8%.

un avant-goût de la réforme prévue pour 2013

En attendant la réelle réforme de l’ISF, le gouvernement a mis en place cette taxe exceptionnelle, optionnelle tant que l’endettement aura lieu. Calquée elle aussi sur le système de l’ISF antérieur à 2011, elle est calculée en faisant la différence entre l’ISF payé en 2011 et celui payé en 2012.

Selon le PS, l’Etat devrait engranger près de 2,3 grâce à cette mesure, et espère en outre toucher entre 2,4 et 3,3 milliards d’euros par l’ISF.

Il est utile de noter que la mesure d’urgence prise cette année ne sera pas plafonnée. Michel Rocard, créateur de l’ISF, en a aussi imposé le plafonnement. Il ne voulait pas que la loi d’imposition devienne confiscatoire, donc illégale.

Le plafonnement de l’ISF réformé est cependant prévu dès 2013, notamment pour compenser l’autre mesure exceptionnelle, valide en temps de crise : la mise en place d’une tranche à 75% des revenus supérieurs à un million d’euros annuels. Gare en 2012 aux taux d’imposition qui risquent d’être très élevés.

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