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L’impôt sur les entreprises : La perspective d’une réforme

 Ce mardi 14 janvier, aura lieu la conférence de presse très attendue du Président François Hollande sur les mesures fiscales destinées aux entreprises qui souhaitent une adaptation du calcul de l’assiette face à l’instabilité fiscale.

Le changement 

Déjà garanties par le Premier ministre, ces mesures permettront de remettre les choses à plat et de répondre aux attentes des chefs d’entreprises qui s’estiment favorables à une harmonisation de l’assiette au niveau européen. L’avantage tiré de ce changement limiterai le recours au prix de transfert (prix auquel deux entités d’un même groupe présent dans plusieurs pays se facturent leurs services, en jouant sur les écarts de fiscalité).

La parole aux dirigeants d’entreprises

Une baisse du taux de l’impôt sur les sociétés n’est, en revanche, pas d’actualité pour les entreprises étant donné qu’un grand nombre d’entre elles ont un taux effectif inférieur à 33,33%. En outre, elles prennent également en compte les mesures d’optimisation déjà mises en place par le gouvernement, notamment en matière de déductibilité des intérêts d’emprunt.

Dans ce schéma, la quasi-totalité des gérants estiment normal que certaines entreprises optent pour des « prises de position fiscales agressives » (optimisation fiscale poussée, mais dans les limites de la légalité) tout en condamnant également les tentatives de recours à des systèmes frauduleux.

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