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Impôt 2014 : les changements

Tour d’horizons des principales mesures fiscales appliquées en 2014 pour les ménages.

Hausse de la TVA

Le taux normal passera de 19,6 % à 20 %, le taux intermédiaire (restauration, hébergement, travaux dans les logements, transports…) de 7 à 10 %. En revanche, le taux réduit (alimentaire) sera maintenu à 5,5 %, soit près de 6 milliards de recettes en plus pour l’État.

TVA à 5,5 % pour les travaux d’amélioration énergétique

Le taux réduit de TVA sera équivalent à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique des logements de plus de deux ans. Ce taux s’appliquera également aux travaux induits (nécessaires par ces rénovations, tels que des déplacements de radiateurs ou l’enlèvement d’un vieux parquet). Quant aux autres travaux de rénovation, ces derniers ne verront pas leur taux de TVA passé à 10 % lorsqu’ils auront fait l’objet d’un devis signé et de versements d’acomptes d’un minimum de 30 % d’ici au 31 décembre, et s’ils sont achevés au 1er mars 2014.

Durcissement du plafonnement de l’ISF

Les contrats d’assurance-vie (intérêts, dividendes, plus-values) seront inclus dans l’assiette de l’impôt sur la fortune. Le plafonnement fiscal à 75 % des revenus sera inchangé.

La réduction d’impôt pour frais de scolarité conservée

La réduction d’impôts pour frais de scolarité dans le secondaire et le supérieur ne sera finalement pas supprimée. Elle sera de 61 euros pour un collégien, 153 euros pour un lycéen et 183 euros pour un étudiant.

Indexation du barème de l’impôt sur le revenu

Augmentation de la valeur des limites de tranches en fonction de l’inflation en 2013. A cela s’ajoute une revalorisation exceptionnelle de la décote de 5 %, qui passe de 480 euros à 508 euros. Gain total : 900 millions d’euros.

Le plafond du quotient familial abaissé

Pour la deuxième année consécutive, le gouvernement a abaissé le plafond du quotient familial, de 2 000 à 1 500 euros. 13 % des familles seront touchées. Gain total : environ un milliard d’euros.

Fin de l’exonération fiscale sur les complémentaires santé

La part de la complémentaire santé collective réglée par l’employeur ne sera plus exonérée à compter des revenus perçus en 2013. Gain total : un milliard d’euros.

Plus-value de cessions mobilières

Il est prévu un abattement de 50 % au-delà de deux ans de détention d’un titre, qui pourrait atteindre 65 % au bout de huit ans. Un deuxième dispositif renforcé comprend un abattement de 50 % après seulement un an de détention de titres de nouvelles PME, puis de 65 % après quatre ans et enfin de 85 % après huit ans.

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