Imposition revue à la hausse : 7 milliards supplémentaires

Les cœurs de cible de cette nouvelle résolution seront les résidents étrangers, les grands groupes, ainsi que les riches contribuables. Le budget rectificatif gouvernemental expose les grandes lignes de son programme de « rééquilibrage » fiscal.

L’ISF et les droits de succession en première ligne

C’était l’une des promesses phares de la présidentielle socialiste : la remise en vigueur de l’ISF antérieur à 2011 va être appliquée dès 2013. Quant à la fiscalité des successions et des donations, elle ramène de 159 325 à 100 000 euros par enfant l’abattement fiscal autorisé. Ces mesures ne pouvant être appliquée en cours d’année sous peine d’être déclarées anticonstitutionnelles, les ultimes remboursements au titre du bouclier fiscal seront honorés par le gouvernement.

Les résidents étrangers et expatriés français intégrés à la
logique d’imposition

Les enfants d’expatriés français verront la prise en charge au sein d’un établissement scolaire français retirée. La mise à contribution fiscale des non-résidents, jugée insuffisante, prend la forme d’un paiement de prélèvements sociaux de 15,5% sur leurs revenus fonciers issus des biens détenus en France, en plus de l’impôt déjà établi sur les plus-values et revenus immobiliers.

TVA sociale reniée et régime des heures supplémentaires durci

La TVA sociale fait l’objet d’une abrogation, ce qui laisse le taux équivalent à celui de la TVA, à 19,6%. Les charges sociales seront rétablies pour les heures supplémentaires, à l’exception des entreprises de moins de 20 salariés.

Une volonté de « définanciariser » l’économie

Une taxe de 3% sera instaurée sur les dividendes versés. Les contributions sociales sur les stock-options et contributions gratuites seront élevées de 22 à 40%. Banques et compagnies pétrolières seront également la cible d’une surimposition.

Mesures anti-abus pour les grands groupes

Les entreprises qui réalisent plus de 205 millions de chiffre d’affaire annuel seront soumises, en plus de leur contribution à hauteur de 5% à l’impôt des sociétés, à verse un acompte en décembre 2012 sur le versement initialement prévu en avril 2013.

L’épargne salariale surtaxée

Considéré comme un moyen de rémunération officieux, l’épargne salariale voit son forfait social grimper de 8% à 20%.

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