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Imposition revue à la hausse : 7 milliards supplémentaires

Les cœurs de cible de cette nouvelle résolution seront les
résidents étrangers, les grands groupes, ainsi que les riches contribuables. Le
budget rectificatif gouvernemental expose les grandes lignes de son programme
de « rééquilibrage » fiscal.

L’ISF et les droits de succession en première ligne

C’était l’une des promesses phares de la présidentielle
socialiste : la remise en vigueur de l’ISF antérieur à 2011 va être
appliquée dès 2013. Quant à la fiscalité des successions et des donations, elle
ramène de 159 325 à 100 000 euros par enfant l’abattement fiscal autorisé.
Ces mesures ne pouvant être appliquée en cours d’année sous peine d’être déclarées
anticonstitutionnelles, les ultimes remboursements au titre du bouclier fiscal
seront honorés par le gouvernement.

Les résidents étrangers et expatriés français intégrés à la
logique d’imposition

Les enfants d’expatriés français verront la prise en charge
au sein d’un établissement scolaire français retirée. La mise à contribution fiscale
des non-résidents, jugée insuffisante, prend la forme d’un paiement de
prélèvements sociaux de 15,5% sur leurs revenus fonciers issus des biens
détenus en France, en plus de l’impôt déjà établi sur les plus-values et
revenus immobiliers.

TVA sociale reniée et régime des heures supplémentaires durci

La TVA sociale fait l’objet d’une abrogation, ce qui laisse
le taux équivalent à celui de la TVA, à 19,6%. Les charges sociales seront
rétablies pour les heures supplémentaires, à l’exception des entreprises de
moins de 20 salariés.

Une volonté de « définanciariser » l’économie

Une taxe de 3% sera instaurée sur les dividendes versés. Les
contributions sociales sur les stock-options et contributions gratuites seront
élevées de 22 à 40%. Banques et compagnies pétrolières seront également la
cible d’une surimposition.

Mesures anti-abus pour les grands groupes

Les entreprises qui réalisent plus de 205 millions de
chiffre d’affaire annuel seront soumises, en plus de leur contribution à
hauteur de 5% à l’impôt des sociétés, à verse un acompte en décembre 2012 sur
le versement initialement prévu en avril 2013.

L’épargne salariale surtaxée

Considéré comme un moyen de rémunération officieux, l’épargne
salariale voit son forfait social grimper de 8% à 20%.

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