Actualité

Heures supplémentaires : l’Assemblée durcit la fiscalité

Chose promise, chose due. Le gouvernement avait prévu l’abrogation
de l’exonération en termes de charges sociales et fiscales des heures
supplémentaires, la majorité parlementaire lui a donné raison. Dans l’attente
de l’accord sénatorial la semaine prochaine, on est en droit de s’interroger
sur les changements qui seront dès lors effectifs.

L’enterrement du « travailler plus pour gagner plus »

Ce sont 89 voix contre 64 qui ont voté la fiscalisation des heures
supplémentaires. L’ambiance fut électrique à l’Assemblée pendant ces 4 journées
de débat. Le dispositif mis en place en 2007 qui annonçait l’allègement de ces
charges a été abrogé selon la volonté gouvernementale de garantir le respect
des 35 heures et une certaine égalité sociale.

Il faut garder en tête que cette abrogation ne remet en
nullement en cause l’existence des heures supplémentaires, mais en sape de
nombreux avantages, aussi bien du côté patronal que salarial.

Zoom sur les charges patronales

A partir du 1er septembre, les exonérations de
cotisations patronales sur les heures supplémentaires seront supprimées dans
toutes entreprises de plus de 20 salariés. Seules celles-ci bénéficieront d’un
régime d’exception.

Focus sur les charges salariales

Egalement à compter du 1er septembre, les charges
salariales seront rétablies dans toutes les entreprises, et ce, sans
considération de la taille.

C’est très logiquement que ces deux types de charges seront
de nouveau assujettis à l’impôt sur le revenu. Toutefois, l’idée de relever rétroactivement
l’impôt sur le revenu de chaque heure supplémentaire effectuée depuis 2007 a
été abandonnée.

Les conséquences pour les salariés

Ce sont les principaux intéressés par cette mesure : en
2009, 8,6 millions d’entre eux avaient eu recours à ce dispositif, soit 39% de la
population salariale. Ce n’est cela dit pas la seule catégorie sociale qui ait
profité des bienfaits des heures supplémentaires défiscalisées : les
professeurs, notamment agrégés, ont participé à la popularisation de ce
dispositif.

Le gain
salarial annuel est estimé entre 350 et 500 euros par personne, l’avantage
fiscal s’élevant à 133 euros en moyenne. Selon les chiffres, ce sont surtout
les foyers modestes, ayant régulièrement recours à ce système, qui seront pénalisés.
36% des participants déclarant moins de 17 000 euros par an y participent,
contre seulement 17% de ceux déclarant plus de 58 600 euros annuels. Ces 17%
ci seront cependant défavorisés dans la mesure où la perte de l’avantage fiscal
sera plus sévère en termes qualitatifs : ils devront en déplorer l’amoindrissement
à hauteur de 8 000 euros par an en moyenne.

Afficher plus

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page