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Harcelement sexuel hors du temps de travail

Le fait pour un salarié d’abuser de son pouvoir hiérarchique dans le but d’obtenir des faveurs sexuelles constitue un harcèlement sexuel, même si les agissements ont lieu en dehors du temps et du lieu de travail (Cass. soc., 11 janvier 2012, n° 10-12.930).

Le comportement d’un salarié qui organise un rendez-vous avec une collaboratrice placée sous ses ordres pour un motif professionnel en dehors des heures de travail, et qui l’entraîne à cette occasion dans une chambre d’hôtel, est constitutif de harcèlement sexuel. Il caractérise une faute grave rendant impossible le maintien de l’intéressé dans l’entreprise. La Cour de cassation confirme ainsi que des faits commis hors du temps et du lieu de travail peuvent caractériser un harcèlement sexuel (Cass. soc., 19 octobre 2011, n° 09-72.672). l

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