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Harcèlement : la décision parlementaire

C’est unanimement que les députés ont voté le projet de loi sur le harcèlement sexuel. Ce texte veut compenser le vide laissé par l’abrogation par le Conseil constitutionnel de la loi préexistante le 4 mai dernier, abandonnant ainsi toutes les procédures en cours.

Une nouvelle définition du harcèlement sexuel au Code Pénal

Il s’agirait de prendre plus largement en compte toutes les situations, ce qui décrirait le harcèlement selon les termes suivants : « « est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle ». Déjà adopté par le Sénat en des acceptions quelque peu différentes, ce vote veut rassurer les associations féministes inquiètes de voir l’agression sexuelle assimilé au harcèlement sexuel. Les sanctions sont devenues plus sévères : deux ans de prison et 30 000 euros d’amende sont désormais encourus, et seront portés à trois ans et 45 000 euros d’amende si la personne est en situation de vulnérabilité. Un alignement du harcèlement moral sur le harcèlement sexuel dans le travail sera également mis en vigueur.

Des débats parlementaires satisfaisants

Les députés qualifient ce texte de nécessaire et utile, et ce, bilatéralement selon l’axe UMP/socialiste. Seul le groupe centriste avait jugé les peines insuffisantes, notamment par rapport au vol, plus lourdement sanctionné. Marie-Georges Buffet du PCF avait soutenu la prise en considération des différents types de harcèlement au travail.

Comme le texte a été adopté en deux versions distinctes, une assemblée paritaire Sénat/Assemblée nationale aura lieu le 31 juillet afin de valider définitivement le vote.

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