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Harcèlement : la décision parlementaire

C’est unanimement que les députés ont voté le projet de loi
sur le harcèlement sexuel. Ce texte veut compenser le vide laissé par
l’abrogation par le Conseil constitutionnel de la loi préexistante le 4 mai
dernier, abandonnant ainsi toutes les procédures en cours.

Une nouvelle définition du harcèlement sexuel au Code Pénal

Il s’agirait de
prendre plus largement en compte toutes les situations, ce qui décrirait le
harcèlement selon les termes suivants : «  »est assimilé au
harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression
grave, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle ».

Déjà adopté par le
Sénat en des acceptions quelque peu différentes, ce vote veut rassurer les
associations féministes inquiètes de voir l’agression sexuelle assimilé au
harcèlement sexuel. Les sanctions sont devenues plus sévères : deux ans de
prison et 30 000 euros d’amende sont désormais encourus, et seront portés
à trois ans et 45 000 euros d’amende si la personne est en situation de
vulnérabilité.

Un alignement du
harcèlement moral sur le harcèlement sexuel dans le travail sera également mis
en vigueur.

Des débats
parlementaires satisfaisants

Les députés
qualifient ce texte de nécessaire et utile, et ce, bilatéralement selon l’axe
UMP/socialiste. Seul le groupe centriste avait jugé les peines insuffisantes,
notamment par rapport au vol, plus lourdement sanctionné. Marie-Georges Buffet
du PCF avait soutenu la prise en considération des différents types de
harcèlement au travail.

Comme le texte a été
adopté en deux versions distinctes, une assemblée paritaire Sénat/Assemblée
nationale aura lieu le 31 juillet afin de valider définitivement le vote.

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