Le réseau CREFAD et l’association Terres Vivantes 34 publient le « Guide des statuts juridiques, fiscaux et sociaux de la création d’activités en milieu rural ». Son but est simple : aider le créateur pour entreprendre sans le rural.
Le « Guide des statuts juridiques, fiscaux et sociaux de la création d’activités en milieu rural » a été créé par les associations du réseau des CREFAD et l’association Terres Vivantes 34 qui ont constaté l’émergence et le développement de projets atypiques, sortant des normes des entreprises classiques en cherchant à faire correspondre projets professionnels, projet de vie et projet de territoire. Ce guide est une interface méthodologique qui met en lumière toutes les ressources existantes pour mettre à bien un projet et entreprendre dans le rural mais aussi toutes les problématiques de terrain qui peuvent apparaitre dans le monde rural.
Il est vrai que ces créateurs de projets se confrontent souvent à un manque de compétences juridiques et méthodologiques des accompagnateurs, démunis devant la complexité des activités développées, ne sachant pas toujours où rechercher l’information, comment la traiter et permettre aux porteurs de projet de réaliser les choix les plus opportuns au regard de leur projet. L’existence de déclinaisons locales dans les statuts (mesures régionales d’accompagnement, arrêtés départementaux…) complexifient d’autant plus le travail des accompagnateurs.
Cet ouvrage de 140 pages détaille chaque statut par type d’activités et précise les liens entre les dimensions juridiques, sociales et fiscales d’un projet, en s’appuyant sur de nombreux tableaux de synthèse. Cette approche qui s’appuie sur le concret est adaptée aux réalités contemporaines du monde rural. Il faut notamment noté que la dernière partie présente onze exemples concrets de création d’activité dans le Massif Central (activités agricoles, commerciales, libérales, collectives, pluri-actives…), développés et détaillés dans des fiches de cas, illustrant le fait que le choix des statuts accompagne l’évolution des projets et s’en fait la traduction réglementaire et législative pour leur permettre d’exister.
