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[Financement] Le gouvernement fixe les règles du crowdfunding

Le crowdfunding, c’est le terme anglais qui désigne le financement participatif, dont beaucoup de jeunes entrepreneurs ont actuellement recours pour financer leurs projets. Au vu du succès de cette récente technique de financement, le gouvernement a décidé de renouveler l’encadrement de ces plateformes de financement participatif.

Plus de souplesse sur les offres de titres financiers et plus de rigueur sur les prêts sans intérêts, ce sont les grands axes qui permettront de créer la nouvelle réglementation concernant le crowdfunding.

De l’essor libéral à la réglementation

Le gouvernement peaufine actuellement le texte qui devra encadrer les pratiques du financement participatif, appelé plus communément « crowdfunding ». Cette technique de financement, qui rencontre un franc succès auprès des porteurs de projets et des investisseurs, utilise internet pour mettre en relation les deux parties.

Le magazine Les Echos a pu se fournir une copie du projet d’ordonnance du gouvernement. Selon cette copie, les règles seront durcies pour les financements par prêts. Le véritable changement portera sur l’inclusion, dans le texte, des prêts sans intérêts qui seront soumis aux mêmes règles que les prêts onéreux.

Les plafonds ne sont pas encore fixés, mais Fleur Pellerin, alors ministre déléguée au numérique, avait en février présenté des projets de lois permettant de fixer ces derniers. Il était alors, à l’époque, question de crédits plafonnés à 1 million d’euros par projet et de créances plafonnées à 1 000 euros par internaute.

De plus, il est précisé dans ce nouveau projet d’ordonnance que les prêts octroyés, ne pourront pas dépasser le seuil des taux d’usures légaux. D’autre part, les plateformes devraient fournir aux différents partis, un contrat fixant les obligations de chacun.

Assouplissement des obligations pour les plateformes

A l’inverse, les sites de crowdfunding devraient voir leurs obligations s’alléger avec cette nouvelle ordonnance. Un article prévoyait initialement que la commission des sanctions de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), devait rappeler à l’ordre les plateformes qui ne respecteraient pas leurs obligations en matière de transparence concernant l’information des clients sur une offre publique de titres.

Cette mesure ayant disparu du projet d’ordonnance, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir a réagi en indiquant que cette évolution de texte « revient à la fois à lier les mains de l’AMF et à donner une  » prime au moins transparent » puisque les emprunteurs délivrant une information trompeuse ne pourront pas être sanctionnés pour leurs manquements », note Alain Bazot, le président de l’UFC-Que Choisir, sur son blog.

Le 28 mai prochain, Arnaud Montebourg, ministre de l’économie et en charge du dossier, devra présenter l’ordonnance définitive lors du Conseil des ministres.

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