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Google bientôt taxé par le ministère de l’économie ?

Comme il l’avait annoncé, les ministres rattachés à Bercy ont l’intention de garantir une fiscalité, du numérique notamment, plus juste parce que mieux répartie. Ce sont donc les géants du web qui devront se plier à cette nouvelle mesure d’imposition.

Une mesure déjà ancienne

Taxer les acteurs du numérique qui ont des activités en France et profitent des infrastructures en France trotte dans les esprits des politiques depuis quelques temps. En mai 2011, l’espace publicitaire en ligne avait déjà fait l’objet d’une tentative d’imposition, sans toutefois toucher les acteurs basés à l’étranger, tels que Google.

Cela dit, le système fiscal français appréhende difficilement les nouvelles formes de transactions issues de l’économie numérique.

L’économie numérique : une manne potentielle d’importance

Pour les finances françaises fragiles, l’économie numérique constitue un espoir de redresser le cap. Les entreprises françaises, désavantagées, se trouveraient dès lors dans une situation de saine concurrence, face à des entreprises étrangères taxées selon les mêmes normes.

Les ministres s’annoncent attentifs aux travaux issus du Conseil National du Numérique et à ceux du Parlement.

Les acteurs français défavorisés dénoncent le profit fait par les entreprises étrangères de leur investissement, à hauteur de 6 milliards par an dans les réseaux nationaux. Le chiffre d’affaire des acteurs étranger en retire des bénéfices, tout en pouvant se soustraire à l’impôt en se basant dans les niches fiscales européennes, l’Irlande et le Luxembourg.

C’est en toute logique que le Président UMP du Sénat, Philippe Marini, va déposer une proposition de loi sur la fiscalité numérique qui serait une nouvelle version de celle de l’an passé.

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