Protéger ses salariés, c’est protéger sa famille entrepreneuriale. Pour anticiper et garantir la sécurité des salariés, il existe des obligations réglementaires qui viennent nous aider dans cette démarche. Quelles sont-elles ?
L’employeur doit veiller à la santé et la sécurité au et instaurer des actions de prévention, par exemple, des formations. Il doit également évaluer les risques professionnels de chaque poste de travail en sollicitant l’avis des salariés. L’aménagement et l’utilisation des locaux de travail doivent respecter certaines règles. En cas de non-respect, l’employeur peut engager sa responsabilité civile et/ou pénale. Les règles s’appliquent aux employeurs privés, aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et, sous conditions, des Epic et des Epa employant du personnel dans les conditions de droit privé.
FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 18 mai 2021
Au vu des données sanitaires, une nouvelle étape peut être franchie dans la reprise des activités au 19 mai 2021 dans des conditions conciliant activité économique et protection des salariés. Les entreprises mettent en œuvre ces mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés. Conformément aux principes généraux de prévention en matière de protection de la santé et sécurité au travail, la poursuite de l’activité dans les entreprises et établissements doit conduire par ordre de priorité :
- A évaluer les risques d’exposition au virus ;
- A mettre en œuvre des mesures de prévention visant à supprimer les risques à la source ;
- A réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
- A privilégier les mesures de protection collective ;
- A mettre en place les mesures de protection des salariés répondant aux orientations du présent protocole.
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
Tous les risques auxquels l’employé peut être exposé au travail, y compris les risques psychosociaux (stress, harcèlement moral ou sexuel, violences au travail) doivent être pris en compte.
Chaque salarié doit bénéficier de la part de l’employeur :
- d’actions de prévention des risques professionnels (risques de chutes, psychosociaux, agression et violence externe, etc.) et de la pénibilité au travail (travail de nuit, bruit, températures extrêmes, etc.),
- d’actions d’information et de formation (par exemple, des réunions ou des formations relatives à la manutention),
- de la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés (par exemple, modifier les horaires de travail de nuit afin de diminuer l’accidentologie d’un poste de travail ou encore faire bénéficier les salariés d’équipements de protection individuelle (casque, gants, chaussures antidérapantes etc.).
Mais l’employeur doit aussi évaluer les risques ?
L’employeur doit, en fonction des activités de l’entreprise, évaluer les risques auxquels chaque salarié est exposé y compris dans :
- le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques,
- l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations,
- et la définition des postes de travail.
Où consigner les risques professionnels ?
Les risques professionnels sont insérés dans un document appelé document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce document est obligatoire dans toute entreprise.
Le DUERP comporte :
- un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise
- le classement de ces risques,
- les propositions d’actions à mettre en place.
Le DUERP doit être actualisé une fois par an minimum. Il peut être consulté notamment par les salariés, les représentants du personnel, l’inspecteur du travail.
L’employeur doit aussi consigner en annexe du DUERP :
- les données relatives aux facteurs de pénibilité (par exemple, travail de nuit, bruit, etc.),
- et la proportion de salariés exposés aux facteurs de pénibilité au-delà des seuils prévus.
A la suite de cette évaluation, l’employeur met en œuvre des actions de prévention (par exemple, des formations), ainsi que des méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de votre santé et sécurité (par exemple, diminuer la répétition du travail). Ces actions sont intégrées dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux d’encadrement.
Les lieux de travail : un aménagement pour la sécurité et la santé
Les locaux de travail doivent être aménagés de façon à garantir la santé et sécurité des employés. Ils doivent être tenus dans un état constant de propreté, présenter les conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires et être dégagés de tout encombrement. Les installations et dispositifs techniques et de sécurité doivent être entretenus et vérifiés périodiquement. L’employeur doit également respecter des normes particulières.
Le salarié doit aussi respecter les consignes
Le salarié, conformément aux instructions qui sont données par l’employeur, doit être attentif à sa santé et sa sécurité. Malgré les instructions données par l’employeur (par exemple, sur des moyens de protection (casques, gants, etc.), il lui est possible d’engager la responsabilité de
l’employeur. Si le salarié a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou santé, il dispose alors d’un droit d’alerte et de retrait. Ce droit s’exerce sous certaines conditions.
Contrôle et responsabilités de l’employeur
Les règles de sécurité dans l’entreprise peuvent être contrôlées par l’inspection du travail. Chaque infraction est passible d’une amende pénale de 3 750 € au plus.