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Fraude fiscale : la loi se durcit

Les sanctions vont être alourdies, c’est ce qu’a annoncé le gouvernement concernant les contribuables coupables d’évasion fiscale. Les sanctions iront jusqu’à sept ans de prison, pour les affaires les plus graves.

Lors de son entretien au Parisien, Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, a annoncé la peine encourue à l’encontre des mauvais contribuables, en matière de fraude fiscale. 

Pour les cas les plus graves, le ministre déclare que « les fraudeurs ont intérêt à se signaler. Sinon, ils risqueront jusqu’à sept ans de prison » et «quant à ceux qui exercent des activités de blanchiment de fraude fiscale ou relèvent de la délinquance financière, ils encourront des poursuites pénales accrues » a surenchérit le ministre. 

Ces déclarations, interviennent à la veille du sommet des chefs d’Etats européen, dédié notamment à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. 

En France, tous les ans, la fraude ainsi que l’évasion fiscale représentent entre 60 et 80 milliards d’euros de manque à gagner, ce que le ministre Bernard Cazeneuve s’est empressé de souligner. Le gouvernement va augmenter les moyens d’action de la police fiscale, pour lui permettre d’enquêter sur « les comptes ouverts à l’étranger, avec la possibilité de procéder à des écoutes, infiltrations, gardes à vue allant jusqu’à quatre jours ». 

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