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[Revenu] François Hollande a annoncé la fusion de la prime pour l’emploi et du RSA

La semaine dernière, François Hollande a fait part de sa décision de fusionner la PPE et le RSA. Pour rappel, la PPE a vu le jour en 2001 sous Lionel Jospin dans le but d’inciter un retour à l’emploi ou au maintien de l’activité. Attribué aux foyers fiscaux, ce crédit d’impôt est valable à l’un des membres pratiquant au moins une activité professionnelle et dont les revenus ne dépassent pas un certain montant. Quant au RSA, il vise les petits salaires : les personnes de 25 ans et plus et les moins de 25 ans avec un enfant à charge. Quel est donc le but de cette fusion ? Explications.

L’émergence de l’idée de la fusion : les causes

Si François Hollande a décidé de changer la donne, il semble que ce soit pour de bonnes raisons. En effet, il en ressort qu’en 2013, la PPE (Prime Pour l’Emploi) était distribuée de manière insuffisante – le ciblage était trop large et en a résulté un saupoudrage. Une affirmation émanant d’un rapport du député PS Christophe Sirugue. Ce dernier ajoute que le versement effectué après un an symbolisait également un des maillons faibles de ce système. Le RSA (Revenu de Solidarité Active), quant à lui, connaîtrais une trop large « méconnaissance ». Pour preuve, en 2011, plus de deux tiers des personnes éligibles au programme n’ont rien réclamé. Selon l’ancien Premier Ministre Jean-Marc Ayrault, les raisons derrière cette forte réticence sont dues à la complexité des procédures. D’ailleurs, ces paroles ont été appuyées par l’artisan, Martin Hirsch qui affirme que ce programme mériterait d’être corrigé.

Pour couronner le tout, le RSA est l’une des deux prestations les plus soumises à la fraude. Celle-ci, détectée par les Caisses d’allocations familiales (CAF) ressort que les objectifs de ces deux outils étaient trop proches pour une seule et même population. Il serait donc indésirable de voir coexister cette superposition. Le député PS Dominique Lefebvre et l’inspecteur général des Finances, François Auvigne, affirment qu’il devrait y avoir une reforme afin de « soutenir plus efficacement le pouvoir d’achat des travailleurs modestes ». Et cette réforme serait donc une prestation unique, mettant en place une prime d’activité ouverte aux 18-25 ans, qui n’en bénéficiaient pas dans le RSA. Pour les 300 000 jeunes supplémentaires, la prime sera calculée sur la base de revenus d’activité- soit inférieure à 1,2 SMIC. Un chiffre qui pourrait atteindre les 215 euros mensuellement pour ceux qui gagnent 0,7 SMIC.

Changement du barème de l’impôt sur le revenu

« L’une visera à rendre plus juste et plus simple le barème de l’impôt sur le revenu notamment pour les premières tranches. L’autre fusionnera la prime pour l’emploi et le RSA activité pour favoriser la reprise du travail et améliorer la rémunération des salariés précaires » nous accorde le président de la République. Comme on aurait pu le deviner, François Hollande a demandé au gouvernement de ciseler sur ces deux reformes. Enfin, dans sa déclaration, le président souligne que cette fusion serait couplée à un changement du barème de l’impôt sur le revenu et que le montant de cette conception serait équivalant à ce qui avait été prévu initialement dans le pacte de responsabilité.

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