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Focus sur Le Crédit Impôt Recherche (CIR)

Chaque mois, Florent Guibert partage un aspect singulier de sa vie d’entrepreneur. Aujourd’hui, Florent aborde le CIR (Crédit Impôt Recherche), cette facilité offerte aux entreprises innovantes…

Cette mesure fiscale, créée par le gouvernement Mauroy en 1983, est assez unique dans le monde : elle permet aux entreprises de baisser le coût de leurs opérations de recherche-développement et soutient leurs efforts de R&D afin d’accroître leur compétitivité. Elle permet un remboursement jusqu’à 30% des dépense de R&D des entreprises. Jusque-là tout va bien.

Le CIR doit normalement être imputé sur l’impôt à payer. A défaut, pour les grandes entreprises, il peut être remboursé par l’Etat. Il peut aussi être mobilisé auprès de certaines banques ou d’OSEO. Le cas des petites et moyennes entreprises est particulier, puisque celles-ci doivent – en principe – être remboursées de leurs investissements dans les 3 mois.

« C’est à cette étape de la démonstration que le bat blesse, puisque dans le cas d’Up&Net – qui n’est sans doute pas unique – nous observons un retard de versement de 20 mois (notre CIR 2010 a été versé en mai… 2012). Ce retard est dommageable tant pour des sociétés telles que les nôtres qui font preuve d’une réelle solidité mais aussi et surtout pour les structures plus fragiles qui ne peuvent absorber un tel décalage représentant une avance de trésorerie significative Cette mesure, qui devrait être une incitation à la recherche – et donc au recrutement de jeunes ingénieurs – devient un frein, ce qui est un comble. Les entrepreneurs se retrouvent dans une situation ubuesque, celle de devoir avancer des sommes conséquentes sur leur trésorerie pour attendre le remboursement d’une aide de l’état… Ces délais de paiement pénalisent le fonctionnement de nos jeunes pousses et n’encouragent pas l’initiative sur le territoire français ».

Le CIR est un dispositif que nous envient beaucoup de pays, y compris les Etats-Unis. C’est pour cette raison que de grosses entreprises américaines installent leur centre de R&D en France… preuve que l’incitation promise par le CIR fonctionne très bien et même au-delà de nos frontières.

Ces délais de paiement sont contre-productifs puisqu’au lieu de contribuer au développement de nos entreprises, ils génèrent un ralentissement voir une annulation du recrutement de nouveaux collaborateurs. La France a pourtant besoin plus que jamais d’entreprises créatrices d’emplois… Les délais de versement du CIR doivent impérativement s’adapter à la vie des entreprises et non l’inverse. Il est donc urgent de se pencher sur la question. »

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