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Fiscalité : résumé des déclarations du gouvernement

Le gouvernement a réussi en quelques heures à énerver et à perdre définitivement certains entrepreneurs qui ont décidé de revendre leurs biens immobiliers pour aller vers des pays où les gouvernements semblent davantage les aimer. Ce matin, il a semblé avoir compris que les mesures étaient à reconsidérer et a déclaré ne pas fermer la porte à des amendements.

La mesure a provoqué une véritable fronde des investisseurs et dirigeants de sociétés, on le sait, mais le message aura eu pour mérite d’être clair « le gouvernement n’aime pas ses entrepreneurs ».

Une réaction rapide pour éviter un tollé

Fort heureusement, la réaction de l’Elysée a été rapide avant que le message ne parvienne à l’ensemble des dirigeants sans être tempéré et Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie et des Finances, s’est dit prêt à « définir ce que pourraient être des amendements» à la loi de finance 2013 et que « S’il y a des mesures qui choquent ou sont de nature à dissuader l’investissement de ces jeunes entreprises innovantes, il faudra y revenir» ou encore que «Quand des mesures sont mal calibrées, il faut qu’il soit possible d’avoir un dialogue et éventuellement une correction»

Une rencontre prévue d’urgence

Pierre Moscovici et Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME, ont donc décidé de rencontrer aujourd’hui à 16 heures une délégation composée d’organisations professionnelles, d’entrepreneurs et d’associations et le fameux collectif de jeunes créateurs de start-up « Pigeons » (ou Geonpi pour son appellation officielle) afin de discuter des mesures

Des mesures à l’étude qui seront certainement insuffisantes

Malheureusement la précision de Fleur Pellerin peut amener à un doute : les entreprises concernées. Celle-ci a précisé qu’il agirait pour que les «entreprises qui innovent ne soient pas pénalisées ». Il s’agirait à nouveau des entreprises qui innovent, critère à chaque fois difficile à définir et qui a fait l’objet d’un récent changement pour le CIR.

Deux pistes d’aménagement sont ainsi actuellement à l’étude selon Fleur Pellerin :

  • une modulation de l’abattement pour les créateurs d’entreprises qui réinvestissent 80% de leur plus-value,
  • L’encouragement à l’accélération dans le temps de l’abattement qui la détention longue de titres.

A se demander si le gouvernement a bien compris que le véritable soucis était une augmentation démesurée de la taxation et qui conduirait à ne pas vouloir prendre le risque de créer sa boite…

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