La France apparait au 169e rang mondial sur les 185 pays étudiés en termes d’attractivité fiscale pour les entreprises. Ce résultat marque une perte de 5 places par rapport à l’année dernière où elle se classait déjà au 164 e rang. Pour ceux qui se demanderaient encore pourquoi la France est vivement critiquée sur sa taxation pour les entreprises, il suffit de regarder l’étude internationale publiée aujourd’hui par le cabinet PricewaterhouseCooppers (PwC) et la Banque mondiale.
La France reste aussi parmi les dernières dans l’Union Européenne puisque sur les 27 pays, elle se retrouve à la 25ème place derrière : l’Autriche, l’Allemagne, la Belgique, La Bulgarie, le Danemark, Chypre, La Hongrie, l’Espagne, la Finlande, la Grèce, l’Irlande, La Lituanie, La Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, Le Royaume Uni, la République Tchèque, la Roumanie, la Suède, la Slovaquie et la Slovénie. Seules l’Italie et l’Estonie font moins bien.
Les révélations de l’enquête
Cette étude révèle que :
- Le taux de prélèvements atteint 65,7 % en France pour l’année 2012 pour une moyenne européenne de 42,6 %, et mondiale de 44,7 %.
- Les charges sociales sont la cause de la mauvaise position relative de la France, puisque celles-ci représentent près de 80 % du taux de prélèvement total, soit le niveau le plus élevé d’Europe.
- Les démarches relatives à la fiscalité sont plutôt bonnes puisqu’en France on ne passe que 132 Heures à remplir contre une moyenne mondiale de 267 heures
- Le nombre de versements nécessaires est moins important que dans le monde puisqu’ils s’élèvent à 7 paiements contre 27,2 par an à l’échelle mondiale.
L’enquête en elle même
Cette enquête réalisée tous les ans depuis 2004 se base sur une PME de 60 salariés. Pour celle-ci, elle évalue la charge fiscale totale pour chaque pays étudiés.
Cette étude prend une approche large de la charge fiscale puisqu’elle prend un compte non seulement l’impôt sur les sociétés et les charges sociales, mais également la taxe foncière, sur les dividendes, sur les plus-values, sur les transactions financières.
D’autres critères sont étudiés en compte comme les impôts et notamment les délais de déclaration ou leur fréquence de paiement. Elle ne comprend cependant pas les mesures prises récemment par le nouveau gouvernement. Quand ces critères sont prises en compte elle demeure heureusement mieux placé puisqu’elle remonte au 53e rang mondial