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L’impôt sur les sociétés passe à 37%

Le taux de surtaxe payé par les entreprises réalisant plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires passera de 33,33% à 37% pour les années 2013 et 2014. Une mesure provisoire, mise en place pour compenser la suppression de la taxe sur l’excédent brut d’exploitation.

Ce sont les grandes entreprises qui vont devoir combler le trou causé par la suppression de la taxe sur l’excédent brut d’exploitation (EBE). Les PME étant exonérées de cette taxe, l’Etat se retrouve avec un trou de 2,4 milliards d’euros à renflouer. Le gouvernement a donc décidé de doubler le taux de la surtaxe payé par les entreprises réalisant plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Cette décision suit la voie proposée par les organisations patronales préférant un relèvement momentané de l’impôt sur les sociétés à un impôt sur l’excédent d’exploitation dont ils connaissent mal l’impact. Afin de préserver le rendement de 2,5 milliards, l’exécutif a réparti le doublement de la surtaxe sur les années 2013 et 2014, en concentrant le paiement sur 2014 afin d’éviter un dérapage du déficit.

Un record en Europe

La surtaxe passera donc de 5% à 11%. La procédure qui n’a pas encore été validée par Matignon et l’Elysée sera examinée par la Commission des Finances dès demain. Le taux d’impôt sur les sociétés en France était déjà l’un des plus élevés d’Europe. Il passera de 33,33% à près de 37% pour ces deux prochaines années. L’impôt sur les sociétés sera aussi alourdi par d’autres prélèvements, tels que la contribution sociale sur l’IS ou la taxe sur les dividendes.

Une mesure provisoire

Ce dispositif est placé à terme provisoire. La fiscalité des entreprises sera revue en profondeur pour les « Assises » qui auront lieu en fin d’année. Le gouvernement espère à terme baisser de taux d’impôt sur les sociétés. Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a évoqué « un retour à la moyenne de 30% ».

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