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Fiscalité : faut-il croire au Père Noël ?!

Ce mois de novembre a été l’occasion de la publication du rapport GALLOIS sur la compétitivité des entreprises, suivi de ce que le gouvernement pouvait envisager en termes de mesures immédiates. A cet égard il a été annoncé un crédit d’impôt qui permettrait à l’ensemble des entreprises de percevoir un montant global de 20 milliards d’€uros.

Cette mesure permettrait un allègement des charges pour ceux des salaires allant de 1 à 1,5 du SMIC, puis jusqu’à 2,5 SMIC. 

Des précisions manquantes

A ce jour, les précisions manquent, sauf celles du Premier Ministre, dont les services ont indiqué que la restitution pourrait avoisiner 6% de la masse salariale. Attention ! Tout cela ne devrait se passer qu’en 2014 avec un premier effet en 2013 !

Les plus optimistes des chefs d’entreprise voient dans cette perspective une aubaine et s’interroge d’ores et déjà sur la manière dont ils pourront utiliser au mieux pour leur entreprise ces fonds « divins ».

Retenue ou non ?

Les incrédules appellent à la retenue, rappelant que lorsque le gouvernement passera à l’exercice pratique, il évoquera , peut-être, des effets de restrictions en excluant du bénéfice de cette mesure, soit des entreprises d’une certaine taille, soit des entreprises appartenant à certains secteurs, soit encore,en évoquant des modalités de calcul dont la mise en œuvre présenterait des difficultés importantes.

Entre les deux approches, il faut demeurer pragmatique, et n’anticiper dans la préparation des budgets 2013 que ce qui est connu réellement.

Aussi, une révision du budget au cours de l’exercice 2013 sera un passage obligé pour toutes les entreprises à l’éclairage des textes qui seront alors, publiés.
En attendant, il faut garder des options raisonnables et cohérentes en fonction de la conjoncture et des objectifs de chacun.
Bon budget !

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