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[Fiscalité] Les entreprises devront bientôt payer leurs impôts en ligne

La déclaration en ligne

À partir de mai 2015, les entreprises devront payer leurs impôts en ligne. Cette formalité concerne précisément les entreprises créées il y a plus de 20 ans. Quelle que soit la taille de l’entreprise (à l’exception des auto-entrepreneurs et des micro-entreprises, ndlr), toutes auront à se plier aux règles et effectuer leurs déclarations en ligne. Selon la direction générale des finances publiques, « Au printemps, il n’y aura plus de papier ». Pour rappel, le processus de télé-déclaration existe depuis 1990. Maintenant qu’il est abouti, l’obligation sera valable pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires dépassant 80 000 euros et celles qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés. À ce jour, il se trouve que plus de 2,5 millions d’entreprises font la déclaration de leur TVA en ligne et plus de 3,5 millions déclarent leurs résultats de cette manière. Lors de la première année de déclaration en ligne, les petites entreprises sont épaulées par quelques experts comptables. Et pour ceux qui ne coopèrent pas, des pénalités sont à prévoir : au moins 0,2% des sommes déclarées, le montant minimum de la pénalité s’élevant à 60 euros.

Les partenaires de l’OCDE

Pourquoi les entreprises sont-elles obligées de déclarer et payer leurs impôts en ligne ? En réalité, cette démarche permettra à la France de rattraper ses partenaires de l’OCDE. En effet, les pays comme l’Allemagne, le Canada, la Belgique ou encore les États-Unis ont d’ores et déjà adopté ces procédures. Même si La France reste un peu a la traîne, elle a néanmoins fait quelques progrès par rapport aux années précédentes. Autrement dit, 93% de l’impôt sur les sociétés, de la TVA et de la taxe sur les salaires étaient payés en ligne en 2013, contre 72% en 2009. Selon Bruno Parent, le directeur général des finances publiques, « tout ce qui peut contribuer à faire en sorte qu’il y ait davantage de télé-déclarations doit être fait. Est-ce qu’il faut rendre la télé-déclaration obligatoire ? Incitative ? Est-ce qu’il faut faire de la publicité ? (…) Je ne sais pas. De toute façon, pour une telle décision, il faudra une loi ». En tout cas, une chose est sûre : les entreprises auront à déclarer et payer leurs impôts en ligne en mai 2015.

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