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Fiscalité de l’économie numérique

L’état doit renflouer ses caisses, on l’a bien compris et il fera sur de nombreux domaine. Moyen qui s’est développé de manière fulgurante, l’économie numérique représente une manne potentielle importante. 

Cette mission qui rendra ses conclusions à l’automne aura pour but de dresser un inventaire des différents impôts et taxes sur le secteur, fera une comparaison internationale et évaluera la situation des sociétés au regard de cette fiscalité. Par ailleurs, elle dégagera des propositions en matière de localisation du chiffre d’affaires et de l’imposition des bénéfices ainsi que d’autres assiettes taxables.

Dans un communiqué de ce jour, Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, Fleur PELLERIN, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique, Arnaud MONTEBOURG, ministre du Redressement productif et Jérôme CAHUZAC, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget ont annoncé le lancement d’une « mission d’expertise sur la fiscalité de l’économie numérique »

Cette mission qui sera confiée à Pierre COLLIN, conseiller d’Etat, et Nicolas COLIN, inspecteur des Finances, aura pour but de faire mieux appréhender par le système fiscal français « les nouvelles formes de transactions issues du développement de l’économie numérique » et de rétablir l’égalité avec les autres entreprises.

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