Pendant que des poids lourds du Net comme Amazon ou Airbnb versent des sommes dérisoires aux pays dans lesquels ils sont présents, le ministre français de l’Economie souhaite réguler la situation. Bruno Lemaire menace l’Union européenne de légiférer en France à ce sujet si Bruxelles ne prend pas les choses en main.
Une fiscalité différente pour les sites internet
Plusieurs géants d’internet tels que Google, Facebook, Apple ou encore Amazon réalisent un chiffre d’affaires considérable en France. Ceux-ci se réfugient, en revanche, dans des pays comme l’Irlande ou le Luxembourg dès qu’il s’agit de payer des impôts. A titre d’exemple, Google vient d’éviter un redressement fiscal de 1,115 milliards d’euros en France car sa filiale irlandaise, à laquelle il demeure rattaché, n’est pas imposable en Europe. Les stratégies d’optimisation fiscale menées par les grandes firmes américaines se révèlent très astucieuses et élaborées. Autre exemple, les cotisations du site Airbnb dans l’Hexagone s’élevaient seulement à 100 000 euros en 2016, alors qu’il s’agit de son deuxième marché mondial. Une réalité qui commence à agacer l’opinion publique et à laquelle Bercy souhaiterait remédier.
Harmoniser l’imposition des entreprises en Europe
Bruno Le Maire, conscient que les sociétés françaises digèrent de plus en plus mal cette situation, a déclaré vouloir changer les choses. Le ministre de l’Economie demande à l’Union Européenne de prendre des mesures pour harmoniser le taux d’imposition sur les entreprises du numérique. Dans un communiqué publié lundi soir, il affirmait : « L’Europe doit mettre fin aux divergences des législations nationales, exploitées par les entreprises dans un but d’optimisation, ainsi qu’à la concurrence entre Etats. » Le locataire de Bercy réclame une mise à niveau à l’échelle de la Communauté européenne pour déboucher sur une plus « juste imposition » des firmes issues du numérique « dans les pays où leurs profits sont réalisés ». Si rien n’est fait « dans des délais raisonnables », le ministre menace de légiférer en France pour rétablir un peu d’équilibre. Une démarche appuyée par Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat au numérique : « L’Europe doit apprendre à défendre ses intérêts économiques avec beaucoup plus de fermeté. C’est ce que fait la Chine, c’est ce que font les États-Unis. Quand vous opérez en France, vous devez y payer des impôts. Vous ne pouvez pas profiter de faire du business en France ou en Europe, sans payer des impôts comme en paient les entreprises françaises ou européennes en France ou en Europe. »
Un premier rapprochement avec l’Allemagne
Afin de tenir sa promesse, Bruno Le Maire envisage déjà un rapprochement avec l’Allemagne. Le ministre a d’ailleurs rencontré son homologue d’outre-Rhin, Wolfgang Schauble, pour amorcer la discussion sur une fiscalité commune « pour faire reconnaître la nécessité d’un traitement spécifique du numérique, avec la prise en compte de la notion de présence fiscale numérique ». Le ministre français ajoutait, à l’adresse des pays comme le Luxembourg et l’Irlande, à la fiscalité très attractive pour les entreprises : « la France fait un effort considérable nous demandons aux autres pays membres de la zone euro de faire un effort similaire dans l’autre direction. »