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Le fisc veut créer une relation de confiance avec les entreprises

Le fisc vient de lancer un appel à candidatures pour les entreprises désirant prendre part à l’expérimentation sur deux ans d’une « relation de confiance » avec l’administration fiscale.

L’administration fiscale vient en effet d’annoncer, lundi 1er Juillet, le lancement d’un appel à candidatures pour participer à un nouveau dispositif expérimental pour améliorer ses relations avec les entreprises.

Cette opération va dans le sens des entreprises en agissant en amont sur les erreurs potentielles afin d’éviter cetains contrôles fiscaux pouvant s’avérer longs et couteux.

Le but de cette opération est d’obtenir une compréhension plus large des contraintes pesant sur les entreprises et des raisons les poussant à se lancer parfois dans des démarches d’optimisation fiscale.

Concrètement, un contrat est signé, définissant les obligations des deux côtés. La direction générale des finances publiques s’engage à conduire « une revue annuelle des options et obligations fiscales de l’entreprise », et à fournir à l’entreprise un avis écrit. Si cet avis écrit est respecté par l’entreprise, l’administration s’engage à ne pas effectuer de contrôle fiscal sur les périodes concernées.

En contre partie l’entreprise volontaire s’engage à la transparence et donc à signaler tout événement pouvant affecter son fonctionnement.

Bruno Bézard, directeur général des finances publiques explique que « l’objectif de ce dispositif est de donner plus de sécurité juridique aux entreprises en échange de plus de transparence de leur part. » Il ajoute « nous sommes persuadés que cela peut améliorer leur compétitivité, qu’elles soient grandes ou petites. »

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