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Évasion fiscale : la France et l’Allemagne arrêtent les frais !

Suite à l’affaire Cahuzac, le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a souhaité dimanche une « position commune » avec l’Allemagne sur le blanchiment d’argent et souhaiterait doter l’Europe de règles favorisant les échanges d’informations bancaires.

La solution de Pierre Moscovici : FATCA

Le ministre s’est exprimé dimanche, suite au scandale de l’affaire Cahuzac sur l’évasion fiscale, et souhaite que l’Union Européenne se dote d’un « Foreign account tax compliance act » (FATCA), loi du code fiscal des Etats-Unis, qui permettrait « un échange d’informations automatiques » sur les comptes bancaires entre les pays de l’Union.

La FATCA, adoptée en 2010, oblige les établissements financiers étrangers de transmettre au fisc toutes les informations relatives aux comptes détenus par les contribuables américains (nom, adresse du titulaire du compte, montant des retraits etc.).

« C’est un des sujets fondamentaux de la réorientation de l’Europe », a déclaré dimanche le nouveau ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, lors du Grand Jury RTL/ LCI /Le Figaro. « Les Etats-Unis ont réussi à le faire, nous devons être capable de le faire », a-t-il ajouté.

Une lutte qui touche l’Europe

« Avec mon collègue allemand (Wolfgang Schäuble, ministre des Finances), nous prendrons très rapidement une position commune sur la lutte contre le blanchiment », a poursuivi M. Moscovici.

Le Luxembourg, pays où les actifs bancaires représentent près de 20 fois le PIB, va accepter de réduire son secret bancaire. « La tendance internationale va vers un échange automatique d’informations bancaires. Nous n’y sommes plus strictement opposés », a justifié le ministre luxembourgeois des Finances, Luc Frieden.

En revanche, Vienne a refusé actuellement de modifier sa politique en matière de secret bancaire, ce qui fait de l’Autriche le seul pays de l’Union européenne, au nom du secret bancaire, à refuser de transmettre automatiquement des informations sur les comptes de résidents européens sur son sol à la suite de demandes judiciaires.

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